Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course
aux armements dans l’espace
A/RES/76/230
coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des
fins pacifiques, dans le but de bâtir pour l’humanité un avenir commun,
Consciente que, si les traités internationaux relatifs à l’espace et le régime
juridique institué par ces traités jouent un rôle positif dans la réglementation des
activités spatiales, ils ne peuvent pour autant empêcher entièrement une course aux
armements dans l’espace, le déploiement d’armes dans l’espace et la menace ou
l’emploi de la force dans ce milieu, depuis l’espace contre la Terre comme depuis la
Terre contre des objets spatiaux, ni garantir que l’espace ne sera utilisé qu’à des fins
strictement pacifiques, et qu’il est donc nécessaire de consolider et de renforcer ce
régime,
Gravement préoccupée par les projets déclarés par certains États, concernant
notamment le déploiement d’armes, en particulier de systèmes de combat, dans
l’espace, la menace ou l’emploi de la force dans l’espace, depuis l’espace contre la
Terre comme depuis la Terre contre des objets spatiaux, et l’utilisation de l’espace
pour des opérations de combat,
Convaincue que, pour empêcher une course aux armements dans l’espace et
veiller à ce que celui-ci soit utilisé à des fins strictement pacifiques, il faudrait
envisager de nouvelles mesures pour parvenir à des accords bilatéraux et
multilatéraux efficaces et vérifiables,
Accueillant avec satisfaction à ce sujet le projet de traité relatif à la prévention
du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force
contre des objets spatiaux, que la Chine et la Fédération de Russie ont présenté à la
Conférence du désarmement en 2008 2, et dont le texte actualisé a été soumis en 2014 3,
Soulignant l’importance des déclarations politiques faites par un certain nombre
d’États 4 indiquant qu’ils ne seraient pas les premiers à déployer des armes dans
l’espace,
Considérant que c’est à la Conférence du désarmement qu’il revient en premier
lieu de négocier un ou plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir une course
aux armements dans l’espace,
Considérant les travaux réalisés en 2018 et 2019 par le Groupe d’experts
gouvernementaux chargé d’étudier de nouvelles mesures concrètes de prévention
d’une course aux armements dans l’espace, dont il faudra tenir compte dans la
recherche de telles mesures, en particulier dans les négociations qui seront menées à
l’avenir dans le cadre de la Conférence du désarmement au sujet de l’instrument
international juridiquement contraignant y relatif,
1.
Proclame qu’il est de la responsabilité historique de tous les États de
veiller à ce que l’exploration de l’espace se fasse exclusivement à des fins pac ifiques
au profit de l’humanité ;
2.
Déclare que le fait que l’espace échappe à la course aux armements et soit
réservé à des fins pacifiques devrait devenir une règle contraignante de la politique
des États et une obligation internationale universellement admise ;
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Voir CD/1839.
Voir CD/1985.
Argentine, Arménie, Bélarus, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Burundi, Cambodge, Congo,
Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Guatemala, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizistan, Myanmar,
Nicaragua, Ouzbékistan, Pakistan, République arabe syrienne, Seychelles, Sierra Leone , Sri
Lanka, Suriname, Tadjikistan, Togo, Turkménistan, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne
du) et Viet Nam.
21-19661