A/RES/60/262 à soutenir le droit de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments, notamment la fabrication de la version générique de médicaments antirétroviraux et autres médicaments essentiels pour les infections liées au sida. À cet égard, nous réaffirmons le droit de se prévaloir pleinement des dispositions de l’Accord, de la Déclaration de Doha sur l’Accord et la santé publique 4 et de la décision de 2003 du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce 5, ainsi que des amendements à l’article 31, qui offrent une certaine souplesse à cette fin ; 44. Nous décidons fermement d’aider les pays en développement afin de leur donner les moyens de tirer parti des facilités prévues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et de renforcer leurs capacités à cette fin ; 45. Nous nous engageons à intensifier les investissements et les efforts consacrés à la recherche-développement sur de nouveaux médicaments, produits et technologies de lutte contre le VIH/sida qui soient sans risques et abordables, tels que vaccins, méthodes et moyens microbicides contrôlés par les femmes, et formules antirétrovirales pédiatriques, notamment par des dispositions telles que les engagements de marché préalables, et aussi à encourager le développement des investissements consacrés à la recherche-développement sur le VIH/sida en médecine traditionnelle ; 46. Nous encourageons les sociétés pharmaceutiques, les donateurs, les organisations multilatérales et les autres intervenants à mettre en place des partenariats entre entités publiques et privées pour soutenir la recherchedéveloppement et les transferts de technologie, ainsi que les interventions d’ensemble pour la lutte contre le VIH/sida ; 47. Nous encourageons les efforts bilatéraux, régionaux et internationaux qui visent à promouvoir les achats en grosses quantités, les négociations sur les prix et la délivrance de licences à moindre prix pour les produits préventifs, les kits de diagnostic, les médicaments et les produits thérapeutiques, tout en reconnaissant que, pour la mise au point de nouveaux médicaments, la protection de la propriété intellectuelle est importante, et en comprenant que l’effet sur les prix puisse être préoccupant ; 48. Nous saluons les initiatives d’un groupe de pays, concernant par exemple facilité internationale d’achat de médicaments, faisant appel à des moyens financement novateurs, en visant à ouvrir plus largement aux pays développement l’accès aux médicaments abordables, de manière viable prévisible ; la de en et 49. Nous nous engageons à fixer en 2006, par des processus transparents et sans exclusive, des objectifs nationaux ambitieux, y compris des objectifs intermédiaires pour 2008, conformes aux indicateurs de base recommandés par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, traduisant les engagements pris dans la présente Déclaration, ainsi que la nécessité urgente d’obtenir des progrès beaucoup plus marqués vers l’objectif de l’accès universel à des programmes approfondis de _______________ 4 Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible à l’adresse suivante : http://docsonline.wto.org. 5 Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/540 et Corr.1. Disponible à l’adresse suivante : http://docsonline.wto.org. 8

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