A/HRC/RES/40/23
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 avril 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarantième session
25 février-22 mars 2019
Point 7 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 22 mars 2019
40/23.
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif à
la Convention, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la Convention
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale, et affirmant que ces instruments relatifs aux droits de l’homme, entre autres, sont
applicables au Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, et doivent y être
respectés,
Rappelant aussi ses résolutions pertinentes,
Prenant note des récents rapports du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 1 , et des autres rapports
pertinents qu’il a récemment établis,
Soulignant qu’il est urgent enrayer les tendances négatives sur le terrain et de
rétablir un horizon politique qui permette de faire avancer et d’accélérer des négociations
constructives visant à conclure un accord de paix qui mettra totalement fin à l’occupation
israélienne commencée en 1967 et à résoudre toutes les questions fondamentales relatives
au statut final, sans exception, afin de parvenir à un règlement pacifique, juste, durable et
global de la question de Palestine,
Notant que l’État de Palestine a adhéré à plusieurs instruments relatifs aux droits de
l’homme et aux principales conventions relatives au droit humanitaire et a adhéré, le
2 janvier 2015, au Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
Rappelant l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de
Justice et rappelant également les résolutions ES-10/15 et ES-10/17 de l’Assemblée
générale, en date respectivement du 20 juillet 2004 et du 15 décembre 2006,
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A/73/447 et A/HRC/40/73.
GE.19-06406 (F)
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