A/RES/49/148
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par la Commission des droits de l’homme à ses trente-sixième 2/,
trente-septième 3/, trente-huitième 4/, trente-neuvième 5/,
quarantième 6/, quarante et unième 7/, quarante-deuxième 8/,
quarante-troisième 9/, quarante-quatrième 10/, quarante-cinquième 11/,
quarante-sixième 12/, quarante-septième 13/, quarante-huitième 14/,
quarante-neuvième 15/ et cinquantième sessions 16/,
Réaffirmant ses résolutions 35/35 B du 14 novembre 1980, 36/10 du
28 octobre 1981, 37/42 du 3 décembre 1982, 38/16 du 22 novembre 1983, 39/18 du
23 novembre 1984, 40/24 du 29 novembre 1985, 41/100 du 4 décembre 1986, 42/94
du 7 décembre 1987, 43/105 du 8 décembre 1988, 44/80 du 8 décembre 1989,
45/131 du 14 décembre 1990, 46/88 du 16 décembre 1991, 47/83 du
16 décembre 1992 et 48/93 du 20 décembre 1993,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à
2/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1980,
Supplément n° 3 et rectificatifs (E/1980/13 et Corr.1 et 2), chap. XXVI, sect. A.
3/
Ibid., 1981, Supplément n° 5 et rectificatif (E/1981/25 et Corr.1),
chap. XXVIII, sect. A.
4/
Ibid, 1982, Supplément n° 2 et rectificatif (E/1982/12 et Corr.1),
chap. XXVI, sect. A.
Ibid., 1983, Supplément n° 3 et rectificatif (E/1983/13 et Corr.1),
5/
chap. XXVII, sect. A.
6/
Ibid., 1984, Supplément n° 4 et rectificatif (E/1984/14 et Corr.1),
chap. II, sect. A.
7/
Ibid., 1985, Supplément n° 2 (E/1985/22), chap. II, sect. A.
8/
Ibid., 1986, Supplément n° 2 (E/1986/22), chap. II, sect. A.
9/
Ibid., 1987, Supplément n° 5 et rectificatifs (E/1987/18 et Corr.1
et 2), chap. II, sect. A.
10/
Ibid., 1988, Supplément n° 2 et rectificatif (E/1988/12 et Corr.1),
chap. II, sect. A.
11/
Ibid., 1989, Supplément n° 2 (E/1989/20), chap. II, sect. A.
Ibid., 1990, Supplément n° 2 et rectificatifs (E/1990/22 et Corr.1
12/
et 2), chap. II, sect. A.
13/
Ibid., 1991, Supplément n° 2 (E/1991/22), chap. II, sect. A.
14/
Ibid., 1992, Supplément n° 2 (E/1992/22), chap. II, sect. A.
15/
Ibid., 1993, Supplément n° 3 (E/1993/23), chap. II, sect. A.
16/
Ibid., 1994, Supplément n° 4 et rectificatif (E/1994/24 et Corr.1),
chap. II, sect. A.
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