A/RES/49/148
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l’autodétermination 17/,
1.
Réaffirme que la réalisation universelle du droit à
l’autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à la
domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle
pour la garantie et l’observation effectives des droits de l’homme et pour la
préservation et le renforcement de ces droits;
2.
Déclare sa ferme opposition aux actes d’intervention, d’agression
et d’occupation militaires étrangères dont résulte la suppression du droit des
peuples à l’autodétermination et d’autres droits de l’homme dans certaines
régions du monde;
3.
Demande aux États responsables de ces actes de mettre fin
immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires de pays et
de territoires étrangers, ainsi qu’à tous actes de répression, de
discrimination et d’exploitation et à tous mauvais traitements et de renoncer
en particulier aux méthodes brutales et inhumaines qui seraient employées pour
l’exécution de ces actes à l’encontre des peuples visés;
4.
Déplore les souffrances des millions de réfugiés et de personnes
déplacées qui ont été arrachés à leurs foyers du fait des actes susmentionnés
et réaffirme leur droit de retourner chez eux de plein gré, dans la sécurité
et dans l’honneur;
5.
Prie la Commission des droits de l’homme de continuer à prêter une
attention particulière à la violation des droits de l’homme, notamment du
droit à l’autodétermination, consécutive à une intervention, une agression ou
une occupation militaires étrangères;
6.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet, à sa
cinquantième session, au titre de la question intitulée "Droit des peuples à
l’autodétermination".
94e séance plénière
23 décembre 1994
17/
A/49/402 et Add.1.