A/RES/57/218
internationaux relatifs aux droits de l’homme 9, la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 10, la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale11, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille 12, la Convention sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes 13, la Convention relative aux
droits de l’enfant 14 et tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme applicables ;
3.
Demande aux États de pleinement promouvoir et protéger les droits de
l’homme des migrants, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration et le Programme
d’action de Durban 6 ;
4.
Condamne énergiquement toutes les formes de discrimination raciale et
de xénophobie qui entravent l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, au
logement, à l’enseignement, aux services de santé, aux services sociaux ainsi qu’aux
services conçus à l’usage du public, et se félicite du rôle actif joué par les
organisations gouvernementales et non gouvernementales dans la lutte contre le
racisme et l’aide aux victimes d’actes racistes, y compris les migrants ;
5.
Prie tous les États d’engager énergiquement des poursuites,
conformément à la législation nationale, en cas de violation du droit du travail
concernant les conditions de travail des travailleurs migrants, notamment leur
rémunération et les conditions d’hygiène et de sécurité au travail ;
6.
Demande à tous les États d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser leur
politique d’immigration en vue d’éliminer toutes les pratiques discriminatoires
visant les migrants et de donner une formation spécialisée aux fonctionnaires
chargés de l’élaboration des politiques, de l’application des lois, de l’immigration et
autres services, soulignant ainsi qu’il importe d’engager une action efficace pour
créer les conditions propres à renforcer l’harmonie et la tolérance au sein de la
société ;
7.
Réaffirme que tous les États parties doivent protéger pleinement les
droits fondamentaux universellement reconnus des migrants, notamment des
femmes et des enfants, quel que soit leur statut juridique, et les traiter avec
humanité, en particulier en leur fournissant assistance et protection ;
8.
Réaffirme avec force qu’il est du devoir des États parties à la Convention
de Vienne sur les relations consulaires de 1963 15de la faire respecter et appliquer
intégralement, en particulier en ce qui concerne le droit des ressortissants étrangers,
quel que soit leur statut d’immigration, d’entrer en rapport avec les services
consulaires de leur pays s’ils sont détenus, et l’obligation qu’a l’État sur le territoire
duquel ils sont détenus d’informer les ressortissants étrangers de ce droit ;
9.
Réaffirme qu’il incombe aux gouvernements de sauvegarder et protéger les
droits des migrants contre les actes illégaux ou violents, notamment les actes de
_______________
9
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Résolution 39/46, annexe.
11
Résolution 2106 A (XX), annexe.
12
Résolution 45/158, annexe.
13
Résolution 34/180, annexe.
14
Résolution 44/25, annexe.
15
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, no 8638.
10
3
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières