A/HRC/50/42
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 mai 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Protection des droits de l’homme dans le contexte
des manifestations pacifiques en situation de crise
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion
pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule*
Résumé
Le présent rapport a été établi par le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de
réunion pacifique et à la liberté d’association en application de la résolution 44/20 du Conseil
des droits de l’homme en date du 17 juillet 2020.
Le Rapporteur spécial a examiné les principaux phénomènes observés au niveau
mondial qui compromettent gravement la protection des droits de l’homme dans le contexte
des manifestations pacifiques en situation de crise, notamment la stigmatisation, le recours
abusif aux mesures d’urgence, la militarisation et l’emploi illégal de la force pour réprimer
les manifestations pacifiques, qu’aggrave encore l’impunité endémique des violations
graves. Le Rapporteur spécial réaffirme l’importance que revêtent les manifestations
pacifiques dans une société démocratique, juste et pacifique, en ce qu’elles permettent que
le point de vue de tous soit entendu et pris en considération. Sur la base des nombreuses
consultations menées à l’échelle mondiale et des contributions des États, des forces de l’ordre
et des acteurs non étatiques, le Rapporteur spécial formule des recommandations concrètes
visant à renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des
manifestations pacifiques en situation de crise.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de
circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.22-07320 (F)
070622
080622