A/HRC/RES/16/31
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 avril 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Seizième session
Point 7 de l’ordre du jour
La situation des droits de l’homme en Palestine
et dans les autres territoires arabes occupés
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
16/31
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et affirmant que
l’acquisition de territoires par la force est inadmissible,
Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger les
droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés par la Charte des Nations Unies
et énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments applicables,
Rappelant les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme, du
Conseil des droits de l’homme, du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale
réaffirmant, notamment, le caractère illégal des colonies israéliennes dans les territoires
occupés, y compris Jérusalem-Est,
Ayant à l’esprit qu’Israël est partie à la quatrième Convention de Genève relative à
la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, qui est applicable
de jure au territoire palestinien et à tous les territoires arabes occupés par Israël depuis
1967, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien, et rappelant la déclaration adoptée à la
Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève, tenue à
Genève le 5 décembre 2001,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa seizième session (A/HRC/16/2), chap. I.
GE.11-12860 (F)
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