A/HRC/RES/57/9 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 11 octobre 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-septième session 9 septembre-11 octobre 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 9 octobre 2024 57/9. Réinsertion sociale des personnes remises en liberté ou soumises à des mesures non privatives de liberté Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant que tous les États sont tenus de respecter et de protéger tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et d’y donner effet, Réaffirmant également la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits humains, Insistant sur le fait qu’il est souligné à l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le traitement des condamnés dans le régime pénitentiaire a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social de ces personnes après leur remise en liberté, Rappelant toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, ainsi que les siennes propres, en particulier sa résolution 53/27, du 14 juillet 2023, sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles placées en détention pénale, Insistant sur l’importance de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok), des Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), des Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane), des Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations (Principles de Méndez), de l’Ensemble de principes pour la GE.24-18552 (F) 141024 141024