A/RES/75/36
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 décembre 2020
Soixante-quinzième session
Point 101 a) de l’ordre du jour
Prévention d’une course aux armements
dans l’espace : prévention d’une course
aux armements dans l’espace
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 7 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/75/397, par. 15)]
75/36.
Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles
et de principes de comportement responsable
L’Assemblée générale,
Réaffirmant que le droit international, dont la Charte des Nations Unies, est
applicable aux activités menées dans l’espace et que tous les États ont le droit
d’explorer et d’utiliser l’espace sans discrimination d’aucune sorte, sur un pied
d’égalité et conformément à ce droit,
Rappelant ses résolutions 68/50 du 5 décembre 2013 et 74/32 du 12 décembre 2019,
Soulignant que l’espace doit rester un environnement pacifique, sûr, stable,
préservé et durable pour le bienfait de tous et insistant sur la contribution importante
que les activités spatiales apportent au développement social, économique,
scientifique et technologique, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales,
Réaffirmant le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière
d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et
les autres corps célestes1, et les obligations des États parties au Traité d’explorer et
d’utiliser l’espace pour le bienfait et dans l’intérêt de tous les pays, et d’être guidés
par le principe de coopération et d’assistance mutuelle,
Se félicitant que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique ait adopté récemment, à sa soixante-deuxième session, les Lignes
directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales 2, dont l’application
peut avoir un effet positif sur la paix et la sécurité internationales,
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1
2
20-16810 (F)
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 610, n o 8843.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n o 20
(A/74/20), annexe II.
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