A/RES/75/36 Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable Exhortant tous les États à rester attachés, lorsqu’ils mettent au point, planifient et conduisent leurs activités spatiales, à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace et à s’abstenir de mener des activités contraires aux obligations que leur impose le droit international, y compris celles qui pourraient menacer la capacité de tous les États d’utiliser et d’explorer librement l’espace, aujourd’hui et à l’avenir, Soulignant que la création de débris orbitaux à longue durée de vie résultant de la destruction délibérée de moyens spatiaux augmente le risque de collisions en orbite et l’éventualité de malentendus et d’erreurs d’appréciation qui pourraient conduire à des conflits, Réaffirmant qu’en prévenant une course aux armements dans l’espace, on écarterait un danger qui menace gravement la paix et la sécurité internationales, Rappelant le rôle primordial de la Conférence du désarmement pour les questions relatives à la prévention d’une course aux armements dans l’espace sous tous ses aspects, y compris l’armement de l’espace et les menaces émanant de capacités sur Terre, ainsi que les responsabilités qui incombent à la Première Commission et à la Commission du désarmement, Notant l’évolution rapide des technologies des moyens spatiaux, dont l’utilisation pourrait avoir des effets positifs ou négatifs sur la sécurité internationale, et cherchant à comprendre comment les États se comportent à la lumière de ces progrès, Considérant que les efforts visant à prévenir une course aux armements et à empêcher qu’un conflit ne s’engage ou ne s’étende dans l’espace doivent prendre en compte la possibilité que soient utilisés toutes les technologies et tous les moyens potentiels, que ce soit sur Terre ou dans l’espace, Soulignant que l’utilisation de ces technologies et moyens à des fins incompatibles avec le maintien de la stabilité et de la sécurité internationales, y compris contre des signaux destinés aux opérateurs et aux utilisateurs et l’infrastructure terrestre qui soutient les moyens spatiaux, peut être perçue comme une menace et avoir des effets déstabilisateurs sur la paix et la sécurité sur Terre, et que de telles menaces existent déjà dans l’espace et sur Terre, Estimant que les États devraient chercher à éviter et à atténuer l’impact que pourraient avoir, sur la paix et la sécurité, des accidents, des problèmes de communication ou un manque de transparence, qui pourraient conduire à des erreurs d’appréciation et à l’escalade de tensions et contribuer à une course aux armements, Consciente de la difficulté qu’il y a à vérifier véritablement les capacités des objets spatiaux, qui peuvent avoir des applications tant civiles que militaires, à interpréter leur comportement ou à déterminer si les moyens seront utilisés à de s fins incompatibles avec le maintien de la sécurité et de la stabilité internationales, tout en réaffirmant que la vérification est l’une des composantes essentielles de tous les instruments de maîtrise des armements, Notant que tous les États doivent œuvrer ensemble à la réduction des menaces pesant sur les moyens spatiaux en poursuivant l’élaboration et l’application de normes, règles et principes de comportement responsable dans le but de maintenir un environnement spatial pacifique, sûr, stable, préservé et durable, ce qui pourrait, le cas échéant et sans préjudice, contribuer à permettre la poursuite de l ’examen d’instruments juridiquement contraignants dans ce domaine, Estimant qu’il importe que les femmes et les hommes soient pleinement associés et participent sur un pied d’égalité aux débats portant sur la réduction des menaces 2/3 20-16810