Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable A/RES/75/36 spatiales grâce à des comportements responsables et qu’il faut évaluer les effets différenciés que pourraient avoir ces menaces, 1. Affirme que tous les États doivent mener leurs activités relatives à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, et invite instamment les États Membres à en tenir compte dans la formulation de leurs politiques spatiales ; 2. Encourage les États qui ne sont pas encore parties aux instruments internationaux régissant l’exploration et l’utilisation de l’espace à envisager de les ratifier ou d’y adhérer, conformément à leur droit interne, et d’en incorporer les dispositions dans leur législation ; 3. Exprime le souhait que tous les États Membres s’entendent sur la meilleure façon d’agir pour réduire les menaces pesant sur les moyens spatiaux afin que l’espace demeure un environnement pacifique, sûr, stable et durable, à l’abri d’une course aux armements et de conflits, pour le bienfait de tous, et envisagent d’établir des canaux de communication directe pour gérer les perceptions de la menace ; 4. Invite les États membres et observateurs de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement à informer ces organes de leurs politiques, stratégies ou doctrines nationales en matière de sécurité spatiale, à titre volontaire, conformément aux mandats de ces organes et à l’appui de ceux-ci ; 5. Encourage les États Membres à étudier les menaces et les risques de sécurité qui existent ou pourraient exister pour les moyens spatiaux, y compris ceux découlant d’actions, d’activités ou de moyens dans l’espace ou sur Terre, à caractériser les actions et les activités qui pourraient être considérées comme responsables, irresponsables ou menaçantes et leur incidence potentielle sur la sécurité internationale, et à faire part de leurs idées sur la poursuite de l ’élaboration et de l’application de normes, règles et principes de comportement responsable et sur la réduction des risques de malentendus et d’erreurs d’appréciation en ce qui concerne l’espace ; 6. Prie le Secrétaire général, dans la limite des ressources disponibles, de solliciter les vues des États Membres sur les questions visées au paragraphe précédent et de lui présenter, à sa soixante-seizième session, un rapport de fond assorti d’une annexe contenant ces vues, dans la perspective de futurs débats entre les États Membres ; 7. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », la question subsidiaire intitulée « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable ». 37e séance plénière 7 décembre 2020 20-16810 3/3