Intensification de l’action menée pour éliminer toutes
les formes de violence à l’égard des femmes des filles
A/RES/69/147
internationale sur la population et le développement et dans les principales mesures
relatives à la mise en œuvre de son programme d’action, au Sommet mondial pour
le développement social, à la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et dans le
document final de sa réunion plénière de haut niveau, dite Conférence mondiale sur
les peuples autochtones, adopté le 22 septembre 2014 22, ainsi que ceux qui l’ont été
dans la Déclaration du Millénaire23, au Sommet mondial de 200524 et à sa réunion
plénière de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement25, et
notant l’attention accordée à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard
des femmes dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones, qu’elle a adoptée dans sa résolution 61/295 du 13 septembre 2007,
ainsi que dans la Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations
internationales et le développement du 3 octobre 201326,
Rappelant qu’il a été décidé que c’était principalement sur la base de la
proposition formulée par le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de
développement durable dans son rapport27 que les objectifs seraient incorporés dans
le programme de développement pour l’après-2015, sachant que d’autres
contributions seraient également examinées lors des négociations intergouvernementales
qui se tiendraient à sa soixante-neuvième session, et, à cet égard, se félicitant que
cette proposition fasse une place à l’égalité des sexes, à l’autonomisation des
femmes et à la nécessité d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des
femmes et des filles,
Réaffirmant qu’en matière de développement durable les femmes doivent
participer pleinement et effectivement à l’application des politiques et programmes
et à la prise de décisions à tous les niveaux, ainsi qu’il a été convenu dans le
document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable28,
et prenant note de la déclaration adoptée par le Comité pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes à sa cinquante-septième session sur le
programme de développement pour l’après-2015 et l’élimination de la discrimination
à l’égard des femmes 29, notamment de l’importance qu’il y donne au principe de
responsabilité,
Rappelant que les crimes à caractère sexiste et les violences sexuelles sont
visés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale30, notant à cet égard que
le Procureur de la Cour s’est engagé à redoubler d’efforts pour mettre fin à
l’impunité des auteurs de violences sexuelles et sexistes, et rappelant que les
tribunaux pénaux internationaux spéciaux ont reconnu que le viol et les autres
formes de violences sexuelles pouvaient constituer un crime de guerre, un crime
contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide ou de torture,
_______________
22
Résolution 69/2.
Résolution 55/2.
24
Voir résolution 60/1.
25
Voir résolution 65/1.
26
Résolution 68/4.
27
Voir résolution 68/309 et A/68/970 et Corr.1.
28
Résolution 66/288, annexe.
29
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-neuvième session, Supplément no 38 (A/69/38),
Troisième partie, annexe I, décision 57/I.
30
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, no 38544.
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