A/RES/65/281 Annexe Résultat de l’examen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme I. Examen périodique universel 2 A. Raison d’être, principes et objectifs de l’examen 1. La raison d’être, les principes et les objectifs de l’examen périodique universel, tels qu’ils sont décrits aux paragraphes 1 à 4 de l’annexe de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 18 juin 2007 3, seront réaffirmés. B. Périodicité et ordre d’examen 2. Le deuxième cycle d’examen commencera en juin 2012. 3. La périodicité de l’examen pour le deuxième cycle et les cycles suivants est de quatre ans et demi. Il s’ensuit que quarante-deux États par an feront l’objet d’un examen pendant trois sessions du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel. 4. L’ordre d’examen établi pour le premier cycle sera maintenu au cours du deuxième cycle et des cycles suivants. C. Processus et modalités de l’examen 1. Focalisation et documentation 5. L’examen continue d’être fondé pendant le deuxième cycle et les cycles suivants sur les trois documents désignés au paragraphe 15 de l’annexe de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme. 6. Le deuxième cycle d’examen et les cycles suivants de l’examen sont axés notamment sur la mise en œuvre des recommandations acceptées et sur l’évolution de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné. 7. Les directives générales relatives aux rapports établis aux fins de l’examen périodique universel adoptées par le Conseil dans sa décision 6/102 du 27 septembre 2007 4 sont ajustées avant la dix-huitième session du Conseil en fonction de l’orientation du deuxième cycle et des cycles suivants. 8. Les autres parties directement concernées sont encouragées à faire figurer dans leurs contributions des informations sur la suite donnée à l’examen précédent. 9. Le résumé des informations fournies par les autres parties directement concernées doit contenir, selon qu’il conviendra, une section distincte consacrée aux contributions de l’institution des droits de l’homme de l’État examiné dont l’accréditation s’est faite en pleine conformité avec les principes régissant le statut des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (les « Principes de Paris »), qui figurent en annexe à la résolution 48/134 de l’Assemblée _______________ 2 Les modifications apportées au processus d’examen périodique universel décrites dans la section I du présent texte s’appliqueront à compter du deuxième cycle d’examen. 3 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément no 53 (A/62/53), chap. IV, sect. A. 4 Ibid., soixante-troisième session, Supplément no 53 (A/63/53), chap. I, sect. B. 3