A/78/310 I. Introduction 1. Selon le Groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle 1 de la Commission européenne, les principes de transparence et d ’explicabilité sont des éléments essentiels pour promouvoir une intelligence artificielle digne de confiance. Pour cela, l’intelligence artificielle doit être licite, éthique et robuste, « sur le plan tant technique que social car, même avec de bonnes intentions, les systèmes d’intelligence artificielle peuvent causer des préjudices involontaires » 2. 2. Dans le même esprit, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) indique que « [l]a transparence et l’explicabilité sont étroitement liées à des mesures adéquates en matière de responsabilité et d ’obligation de rendre compte, ainsi qu’à la fiabilité des systèmes d’[intelligence artificielle] » 3. Elle précise également que « [l]a transparence et l’explicabilité des systèmes d’intelligence artificielle sont souvent des conditions préalables essentielles pour garantir le respect, la protection et la promotion des droits humains, des libertés fondamentales et des principes éthiques » 4. 3. L’intelligence artificielle est l’une des grandes questions prioritaires mondiales. Par exemple, fin décembre 2022, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté une déclaration sur un avenir numérique de confiance, durable et inclusif 5 par laquelle elle entend œuvrer, entre autres aspects, pour favoriser une transformation numérique centrée sur l’humain et fondée sur les droits, qui aille de pair avec la promotion du respect des droits humain s au sein comme en dehors de l’environnement numérique, de mécanismes solides de protection des données à caractère personnel, de lois et réglementations adaptées à l ’ère numérique, et d’une utilisation fiable, sécurisée, responsable et durable des technol ogies numériques émergentes et de l’intelligence artificielle 6 . En ce qui concerne l’intelligence artificielle, les États membres de l’OCDE appellent cette organisation à appuyer l’élaboration de cadres cohérents, applicables et tournés vers l’avenir pour assurer la gouvernance de l’intelligence artificielle et gérer efficacement les risques connexes ; et fournir des données probantes, éléments prospectifs, outils et mécanismes de surveillance des incidents à l’appui d’une planification et d’une exécution efficaces des politiques pour tendre vers une intelligence artificielle digne de confiance 7. 4. Pour leur part, le 23 janvier 2023, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont approuvé la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique, par laquelle les trois institutions se sont engagées à : __________________ 1 2 3 4 5 6 7 23-15851 Il s’agit d’un groupe d’experts indépendants constitué par la Commission européenne en juin 2018. Groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle, Lignes directrices en matière d’éthique pour une intelligence artificielle digne de confiance (2019), p. 2. Disponible sur : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/ethics-guidelines-trustworthy-ai. UNESCO, Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle (2021), p. 23. Disponible sur : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000381137_fre. Ibid, p. 22. OCDE, Déclaration sur un avenir numérique de confiance, durable et inclusif (2022). La déclaration a été adoptée à l’occasion de la réunion tenue sur l’île de la Grande Canarie (Espagne) les 14 et 15 décembre 2022. Disponible sur : https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/ OECD-LEGAL-0488. Ibid. Ibid. 3/22