A/78/310 a) promouvoir des systèmes d’intelligence artificielle axés sur l’humain, fiables et éthiques tout au long de leur mise au point, de leur déploiement et de leur utilisation, conformément aux valeurs de l’[Union européenne] ; b) assurer un niveau de transparence adéquat quant à l’utilisation des algorithmes et de l’intelligence artificielle, et à faire en sorte que les citoyens soient formés à les utiliser et qu’ils soient informés lorsqu’ils interagissent avec ces technologies ; c) veiller à ce que les systèmes algorithmiques reposent sur des ensembles de données appropriés, afin d’éviter toute discrimination et de permettre une surveillance humaine de tous les résultats qui affectent la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens ; d) veiller à ce que les technologies telles que l’intelligence artificielle ne soient pas utilisées pour préjuger des choix des personnes, par exemple en m atière de santé, d’éducation, d’emploi et de vie privée ; e) prévoir des garanties et prendre des mesures appropriées, y compris en promouvant des normes fiables, pour que l’intelligence artificielle et les systèmes numériques soient, en permanence, sûrs et utilisés dans le plein respect des droits fondamentaux ; f) prendre des mesures pour faire en sorte que la recherche en matière d’intelligence artificielle respecte les normes éthiques les plus élevées et la législation pertinente de l’[Union européenne] 8. 5. À la lumière de ce qui précède, la suite du présent rapport expose quelques considérations sur l’intelligence artificielle puis aborde les grandes lignes des aspects qui suivent, dans le but de préciser en quoi consistent les principes de transparence et d’explicabilité dans le cadre du traitement des données à caractère personnel dans les processus ou les projets d’intelligence artificielle. II. Intelligence artificielle et traitement de données personnelles 6. L’intelligence artificielle est désormais omniprésente dans presque tous les aspects de notre société, depuis les appareils mobiles que les particuliers utilisent au quotidien jusqu’aux systèmes de gestion d’entreprise les plus complexes. Cette présence croissante de l’intelligence artificielle a ouvert un large éventail de possibilités dans divers secteurs et activités. Toutefois, ces possibilités nouvelles vont aussi de pair avec des défis et des risques qu’il convient de prendre en compte de manière responsable afin, notamment, d’exploiter pleinement le potentiel de l’intelligence artificielle dans le respect de la sécurité, de l ’éthique et des droits humains. 7. Il n’y a pas de consensus sur la définition de l’intelligence artificielle, mais certaines idées ont été avancées pour classifier ce qui la constitue. Un ouvrage de référence sur le sujet a ainsi proposé la taxonomie suivante 9 : • Systèmes qui pensent comme un humain (par exemple les architectures cognitives et les réseaux neuronaux). __________________ 8 9 4/22 Parlement européen, Conseil et Commission, « Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique », Journal officiel de l’Union européenne, 2023/C 23/01, 23 janvier 2023. Disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=OJ%3AJOC_2023_023_R_0001. Stuart Russell et Peter Norvig, Artificial Intelligence: A Modern Approach (Essex, England: Pearson, 2009). 23-15851