A/HRC/RES/50/10 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 15 juillet 2022 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquantième session 13 juin-8 juillet 2022 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 7 juillet 2022 50/10. Mandat de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre Le Conseil des droits de l’homme, Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, du 15 mars 2006, dans laquelle l’Assemblée l’a chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable, Rappelant également ses résolutions 17/19 du 17 juin 2011, 27/32 du 26 septembre 2014, 32/2 du 30 juin 2016 et 41/18 du 12 juillet 2019, Rappelant en outre ses résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007, Rappelant qu’il est affirmé dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, que la communauté internationale doit traiter les droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant une égale valeur, et que, s’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quels que soient leurs systèmes politiques, économiques et culturels, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, Réaffirmant le droit souverain de chaque État d’adopter ses propres lois nationales, dans le respect des obligations qui lui incombent en matière de droits de l’homme au regard du droit international, Conscient du fait que, tout au long de leur vie, les êtres humains peuvent être exposés à la violence et à des formes multiples, croisées et systémiques de discrimination liées à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre, et de la manière dont cette situation s’aggrave encore lorsqu’à ces motifs viennent s’ajouter, notamment, la race, l’ethnicité, la situation socioéconomique, le handicap ou l’âge, tant dans la sphère privée que dans l’espace public, en ligne comme hors ligne, GE.22-11083 (F) 230822 240822

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