A/HRC/RES/50/10
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 juillet 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 7 juillet 2022
50/10.
Mandat de l’Expert indépendant chargé de la question
de la protection contre la violence et la discrimination
liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, du 15 mars 2006, dans
laquelle l’Assemblée l’a chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les
droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales pour tous, sans distinction aucune
et de façon juste et équitable,
Rappelant également ses résolutions 17/19 du 17 juin 2011, 27/32 du 26 septembre
2014, 32/2 du 30 juin 2016 et 41/18 du 12 juillet 2019,
Rappelant en outre ses résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007,
Rappelant qu’il est affirmé dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne
que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement
liés, que la communauté internationale doit traiter les droits de l’homme globalement, de
manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant une égale valeur, et
que, s’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et
régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quels
que soient leurs systèmes politiques, économiques et culturels, de promouvoir et de protéger
tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales,
Réaffirmant le droit souverain de chaque État d’adopter ses propres lois nationales,
dans le respect des obligations qui lui incombent en matière de droits de l’homme au regard
du droit international,
Conscient du fait que, tout au long de leur vie, les êtres humains peuvent être exposés
à la violence et à des formes multiples, croisées et systémiques de discrimination liées à leur
orientation sexuelle ou à leur identité de genre, et de la manière dont cette situation s’aggrave
encore lorsqu’à ces motifs viennent s’ajouter, notamment, la race, l’ethnicité, la situation
socioéconomique, le handicap ou l’âge, tant dans la sphère privée que dans l’espace public,
en ligne comme hors ligne,
GE.22-11083 (F)
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