Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
A/RES/70/169
Rappelant la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de
juin 1992 10 et sa résolution 66/288 du 27 juillet 2012, intitulée « L’avenir que nous
voulons », et soulignant l’importance capitale de l’eau et de l’assainissement pour
les trois dimensions du développement durable,
Réaffirmant ses résolutions 58/217 du 23 décembre 2003, par laquelle elle a
proclamé la période 2005-2015 Décennie internationale d’action, « L’eau, source de
vie », 61/192 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a proclamé 2008 Année
internationale de l’assainissement, et 65/153 du 20 décembre 2010, par laquelle elle
a appelé les États Membres à soutenir l’initiative « Assainissement durable :
campagne quinquennale jusqu’en 2015 », et rappelant sa résolution 65/154 du
20 décembre 2010, par laquelle elle a proclamé 2013 Année internationale de la
coopération dans le domaine de l’eau,
Rappelant la proclamation faisant du 19 novembre la Journée mondiale des
toilettes dans le cadre de l’initiative Assainissement pour tous, en application de sa
résolution 67/291 du 24 juillet 2013, dans laquelle elle a engagé tous les États
Membres, ainsi que les organismes des Nations Unies, les organisations
internationales et les autres parties prenantes, à placer la question de
l’assainissement dans un contexte beaucoup plus large et à en aborder tous les
aspects, y compris la promotion de l’hygiène, la fourniture de services
d’assainissement de base, les réseaux d’égouts et le traitement et la réutilisation des
eaux usées dans le contexte de la gestion intégrée des ressources en eau,
Prenant note des engagements et des initiatives visant à promouvoir le droit de
l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, dont la Déclaration de Panama,
adoptée en 2013 à la troisième Conférence pour l’Amérique latine sur
l’assainissement, la Déclaration de Katmandou, adoptée en 2013 lors de la
cinquième Conférence sud-asiatique sur l’assainissement, la Déclaration de
Douchanbé, adoptée en 2015 à la Conférence internationale de haut niveau sur la
mise en œuvre de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source
de vie » (2005-2015), les engagements relatifs au droit de l’homme à l’eau potable
et à l’assainissement pris à la réunion de haut niveau de 2014 du partenariat
Assainissement et eau pour tous et la Déclaration de Ngor sur l’hygiène e t
l’assainissement adoptée en 2015 lors de la quatrième Conférence africaine sur
l’assainissement et l’hygiène,
Rappelant l’observation générale n o 15 (2002) du Comité des droits
économiques, sociaux et culturels sur le droit à l’eau (articles 11 et 12 du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) 11 et la déclaration
sur le droit à l’assainissement faite par ce même comité le 1 9 novembre 2010 12 ainsi
que les rapports du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur le droit
à l’eau potable et à l’assainissement,
Saluant l’action menée par l’Organisation mondiale de la Santé et le Fonds des
Nations Unies pour l’enfance, décrite dans le rapport 2015 publié par le Programme
commun OMS/UNICEF de surveillance de l’eau et de l’assainissement 13,
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10
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.93.18 et rectificatif), résolution 1, annexe I.
11
Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément no 2 (E/2003/22, annexe IV.
12
Ibid., 2011, Supplément no 2 (E/2011/22), annexe VI.
13
Organisation mondiale de la Santé/Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Progrès en matière d’eau
potable et d’assainissement, Genève 2015.
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