A/RES/57/9
Corée, apprécie l’importance du rôle de l’Agence pour ce qui est de surveiller le gel
des installations nucléaires dans ce pays, comme l’a demandé le Conseil de sécurité,
note avec une préoccupation croissante que, bien que la République populaire
démocratique de Corée soit partie au Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires 3, l’Agence est toujours dans l’impossibilité de vérifier l’exactitude et
l’exhaustivité de sa déclaration initiale concernant les matières nucléaires et n’est
donc pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas eu de détournement de matières
nucléaires dans ce pays, se déclare à nouveau vivement préoccupée par le fait que la
République populaire démocratique de Corée continue de ne pas respecter l’accord
de garanties qu’elle a conclu avec l’Agence, la prie de nouveau instamment de se
conformer pleinement et sans retard aux dispositions de cet accord, notamment en
prenant toutes les mesures jugées nécessaires par l’Agence pour préserver toute
l’information utile à la vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité de sa
déclaration initiale, engage vivement ce pays à répondre positivement et sans plus
tarder à la proposition détaillée faite par l’Agence en mai 2001 au sujet des
premières mesures concrètes nécessaires pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité
de sa déclaration initiale, et demande à la République populaire démocratique de
Corée de commencer sans retard à coopérer pleinement avec l’Agence afin de
vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de sa déclaration initiale, étant donné les
considérations énoncées au paragraphe 6 du rapport du Directeur général 8 et le
jugement technique indépendant, exprimé depuis 1999 par le Directeur général,
selon lequel les travaux nécessaires prendraient trois ou quatre ans, à supposer que
la République populaire démocratique de Corée collabore pleinement ;
12. Félicite également le Directeur général de l’Agence et ses collaborateurs
de leurs efforts persistants pour appliquer les résolutions du Conseil de sécurité
relatives à l’Iraq, demande à l’Iraq d’appliquer intégralement et sans plus tarder
toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, à ce sujet, de coopérer
pleinement avec l’Agence et de lui assurer un accès immédiat inconditionnel et sans
restrictions pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, et souligne que, dès son
retour en Iraq, l’Agence doit résoudre la question essentielle de savoir si les
activités et les capacités nucléaires de ce pays ont changé depuis décembre 1998 ;
13. Se félicite de l’entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention
sur la sûreté nucléaire 9, engage tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en
particulier ceux qui exploitent, construisent ou prévoient d’installer des réacteurs de
puissance nucléaire, à prendre les dispositions requises pour devenir parties à la
Convention, et prend note avec satisfaction du rapport de la deuxième réunion
d’examen des parties contractantes à la Convention, en particulier de la conclusion
qui fait état des progrès sensibles accomplis depuis la première réunion d’examen en
ce qui concerne la législation, l’indépendance en matière de réglementation, les
ressources financières destinées aux organes de réglementation et aux opérateurs, la
mise en œuvre des améliorations en matière de sûreté dans les installations
construites selon les anciennes normes et la préparation en cas d’urgence ;
14. Prend note avec satisfaction de l’entrée en vigueur, le 18 juin 2001, de la
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la
sûreté de la gestion des déchets radioactifs 10, et exhorte tous les États qui ne l’ont
pas encore fait à prendre les mesures requises pour en devenir parties dans les délais
_______________
9
Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/449.
Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/546.
10
6
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