Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/74/177
financière de l’Office et de continuer à veiller à ce que ce dernier dispose de
ressources suffisantes pour s’acquitter pleinement et efficacemen t de ses mandats ;
32. Invite les États et autres parties intéressées à verser de nouvelles
contributions au fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des
victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et au
fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes
contemporaines d’esclavage ;
33. Demande aux États Membres d’intensifier les efforts qu’ils déploient aux
niveaux national et international afin d’éliminer toutes l es formes de discrimination,
dont le racisme, l’intolérance religieuse, la xénophobie et la discrimination fondée
sur le sexe, notamment en menant des actions de sensibilisation, en élaborant des
supports et des programmes éducatifs et en envisageant, au b esoin, de rédiger et
d’appliquer une législation contre la discrimination ;
34. Souligne qu’il importe de protéger, quel que soit leur statut, les membres
de la société qui sont vulnérables, lesquels peuvent être victimes de formes multiples
et aggravées de discrimination et, à cet égard, se déclare préoccupée par
l’intensification des activités des organisations criminelles nationales et
transnationales et d’autres groupes qui tirent profit des infractions commises contre
les migrants, en particulier les femmes et les enfants, et agissent sans se soucier des
conditions dangereuses et inhumaines auxquelles ils les exposent, en violation
flagrante du droit interne et du droit international ;
35. Engage les États Membres à appliquer, selon qu’il convient, l’ Ensemble
de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson
Mandela) 33, en tenant compte de l’esprit et de l’objet de ces règles, et à redoubler
d’efforts face au problème de la surpopulation carcérale en menant des réformes
appropriées de la justice pénale devant inclure, selon qu’il convient, un examen de la
politique pénale et des mesures pratiques visant à réduire les périodes de détention
provisoire, à accroître le recours à des sanctions et à des mesures non privatives de
liberté et à améliorer l’accès à l’aide judiciaire dans la mesure du possible, et prie
l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de continuer de fournir une
assistance technique à cet égard aux États Membres qui en font la demande ;
36. Invite les États Membres à intégrer la problématique femmes-hommes
dans leurs systèmes de justice pénale, y compris en ayant recours, selon que de
besoin, à des mesures non privatives de liberté pour les femmes et en améliorant le
traitement des femmes détenues, compte tenu des Règles des Nations Unies
concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de
liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) 34, ainsi qu’en élaborant et en mettant
en œuvre des stratégies et des plans nationaux visant à promouvoir l’entière protection
des femmes et des filles contre tous les actes de violence et à renforcer les mesures
de prévention et l’action menée par la justice pénale face aux meurtres sexistes de
femmes et de filles, notamment les mesures de renforcement des moyens concrets
dont ils disposent pour mener des enquêtes sur toutes les formes de criminalité de
cette sorte, les prévenir et en poursuivre et en punir les auteurs, et accueille a vec
satisfaction, à cet égard, les outils pratiques reco mmandés par le groupe
intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur le meurtre sexiste de
femmes et de filles à sa réunion qui s’est tenue à Bangkok du 11 au 13 novembre
2014 35 ;
__________________
33
34
35
18/23
Résolution 70/175, annexe.
Résolution 65/229, annexe.
Voir E/CN.15/2015/16.
19-22334
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