Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/74/177
48. Encourage les États parties à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée à informer rapidement les pays d’origine lorsque
des objets susceptibles d’être des biens culturels retirés de leur te rritoire sont
identifiés, et à échanger des informations et des données statistiques sur toutes les
formes et tous les aspects du trafic de biens culturels et des infractions connexes, et
réaffirme à cet égard l’importance des Principes directeurs internat ionaux sur les
mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens
culturels et aux autres infractions connexes, qu’elle a adoptés dans sa
résolution 69/196 ;
49. Invite instamment les États Membres à prendre, aux niveaux national et
international, des mesures efficaces pour prévenir et combattre le trafic de biens
culturels, notamment à faire connaître la législation pertinente, les directives
internationales et les documents de travail techniques établis sur la question et à
dispenser une formation spécifique aux membres des services de police, des douanes
et de surveillance des frontières et à faire du trafic de biens culturels et des infractions
connexes, en particulier du vol et du pillage pratiqués sur des sites archéologiques et
d’autres sites culturels, une infraction grave au sens de l’alinéa b) de l’article 2 de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ;
50. Engage instamment les États Membres à prendre des mesures décisives au
niveau national pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite d’espèces
de faune et de flore sauvages, du côté tant de l’offre que de la demande, notamment
en renforçant la législation voulue pour ce qui est de la prévention, des enquêtes et
des poursuites concernant ce commerce illicite, ainsi que des mesures de répression
et de justice pénale, conformément à la législation nationale et au droit international,
sachant que le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces
sauvages peut fournir une assistance technique précieuse à cet égard ;
51. Demande aux États Membres d’ériger en infraction grave, au sens de
l’alinéa b) de l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée et conformément à leur législation, le trafic d’espèces de
faune et de flore sauvages protégées et d’autres crimes qui ont une i ncidence sur
l’environnement, tels que le trafic de bois, ainsi que de métaux, pierres et autres
minéraux précieux, dès lors qu’y participent des groupes criminels organisés ;
52. Demande également aux États Membres de prendre des mesures
appropriées et efficaces pour prévenir et combattre le trafic de pierres, métaux et
autres minerais et minéraux précieux par des groupes criminels organisés, et
notamment, le cas échéant, d’adopter la législation voulue en matière de prévention,
d’enquête et de poursuite concernant le trafic de pierres, métaux et autres minerais et
minéraux précieux et de l’appliquer effectivement ;
53. Engage les États Membres à continuer d’aider l’Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime à apporter une assistance technique ciblée, dans le cadre
de son mandat, aux États qui en font la demande, pour mieux les armer contre la
piraterie et d’autres crimes commis en mer, notamment en les aidant à mettre en place
des services répressifs efficaces et à renforcer leurs capacités dan s le domaine
judiciaire ;
54. Prend note avec satisfaction de la cinquième réunion du Groupe d’experts
chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité et des mesures prises
par les États Membres, la communauté internationale et le secteur privé pour remédier
à ce problème, et prie les États Membres d’appuyer le plan d e travail du groupe
d’experts et d’envisager les mesures précises à prendre, ainsi que les conclusions et
recommandations à formuler, pour mettre en place un cyberenvironnemen t sûr et
résilient, prévenir et combattre efficacement les actes criminels commis sur Internet,
en accordant une attention particulière au délit d’usurpation d’identité, au recrutement
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