A/HRC/RES/44/14
Conscient de la contribution importante du système des droits de l’homme des
Nations Unies aux efforts déployés pour faire face aux situations dans lesquelles le crime
de génocide, des crimes de guerre, le crime de nettoyage ethnique et des crimes contre
l’humanité pourraient être commis,
Soulignant que cet anniversaire offre une occasion précieuse de sensibiliser
l’opinion et de se pencher sur les progrès accomplis, les meilleures pratiques mises en
œuvre et les difficultés rencontrées aux niveaux national, régional et international en ce qui
concerne la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de
guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, y compris la prévention de
tels actes,
1.
Décide de convoquer, avant sa quarante-septième session, pour marquer le
quinzième anniversaire de la responsabilité de protéger les populations contre le génocide,
les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, telle que
consacrée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, une réunion-débat
intersessions portant sur l’échange des meilleures pratiques concernant le renforcement des
politiques et stratégies nationales visant à mettre en œuvre la responsabilité de protéger les
populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes
contre l’humanité au moyen de mécanismes nationaux et par l’intermédiaire d’autres parties
prenantes ;
2.
Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de
prendre contact avec les États, les organes et organismes compétents des Nations Unies, le
Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, la Conseillère
spéciale du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger, les organes
conventionnels, les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales et les
mécanismes régionaux des droits de l’homme, et le Réseau mondial des personnes
référentes pour les questions relatives à la responsabilité de protéger, ainsi qu’avec la
société civile, notamment les organisations non gouvernementales, et les institutions
nationales des droits de l’homme, en vue d’assurer leur participation à la réunion-débat, et
de faire en sorte que celle-ci soit pleinement accessible aux personnes handicapées ;
3.
Prie également le Haut-Commissariat d’établir un compte rendu de la
réunion-débat et de le lui soumettre à sa quarante-huitième session ainsi qu’à l’Assemblée
générale.
28e séance
17 juillet 2020
[Adoptée par 32 voix contre 1, avec 14 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix
se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afghanistan, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas,
Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, Fidji, Îles Marshall,
Italie, Japon, Libye, Mexique, Nigéria, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Qatar,
République de Corée, Sénégal, Slovaquie, Somalie, Tchéquie, Togo,
Ukraine, Uruguay.
Ont voté contre :
Venezuela (République bolivarienne du).
Se sont abstenus :
Angola, Bahreïn, Burkina Faso, Cameroun, Érythrée, Inde, Indonésie,
Mauritanie, Namibie, Népal, Pakistan, Philippines, République démocratique
du Congo, Soudan.]
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GE.20-09789