A/RES/51/79
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raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée3, y compris les
conclusions et recommandations qui y figurent,
Notant avec une profonde inquiétude que, en dépit de constants efforts,
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y
est associée, ainsi que les actes de violence, n'ont pas disparu et prennent
même une ampleur croissante, revêtant sans cesse des formes nouvelles et se
traduisant notamment par la tendance à définir des politiques fondées sur des
considérations de supériorité ou d'exclusivité raciale, religieuse, ethnique,
culturelle et nationale,
Consciente de la différence fondamentale entre, d'une part, le racisme
et la discrimination raciale érigés en politique gouvernementale ou découlant
de doctrines officielles de supériorité ou d'exclusivité raciales et, d'autre
part, diverses formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et
de l'intolérance qui y est associée qui sont de plus en plus manifestes dans
de nombreux pays, au sein de certains milieux, sont le fait de particuliers ou
de groupes et sont pour certaines dirigées contre les travailleurs migrants et
les membres de leur famille,
Prenant acte du rapport final sur la liberté d'opinion et d'expression
présenté à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires
et de la protection des minorités, à sa quarante-quatrième session, par les
Rapporteurs spéciaux, MM. Louis Joinet et Danilo Türk, dans lequel ceux-ci
concluent qu'au regard du droit international le racisme n'est pas une opinion
mais un délit4,
Notant que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a
jugé, dans sa recommandation générale XV (42) du 17 mars 1993 concernant
l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale5, que l'interdiction de diffuser des idées
fondées sur la supériorité ou la haine raciales était compatible avec le droit
à la liberté d'opinion et d'expression énoncé à l'article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme6 et à l'article 5 de la Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale7,
Consciente que l'impunité accordée pour les crimes imputables à des
comportements racistes et xénophobes contribue à affaiblir l'état de droit et
tend à encourager la répétition de ce type de crimes,
3
A/51/301, annexe.
4
E/CN.4/Sub.2/1992/9 et Add.1.
5
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-huitième
session, Supplément no 18 (A/48/18), chap. VIII, sect. B.
6
Résolution 217 A (III).
7
Résolution 2106 A (XX), annexe.
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