A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/48/252
15 juin 1994
Quarante-huitième session
Point 123 de l’ordre du jour
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/938)]
48/252.
Emoluments, régime des pensions et
conditions d’emploi des membres de la Cour
internationale de Justice
A
Emoluments
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 45/250 A du 21 décembre 1990 relative aux
émoluments des membres de la Cour internationale de Justice,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 1/ et le rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 2/,
1.
Fait siennes les observations et recommandations du Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires, sous réserve
des dispositions de la présente résolution;
2.
Décide que, avec effet au 1er janvier 1994, le traitement annuel
des membres de la Cour internationale de Justice restera fixé à
145 000 dollars des Etats-Unis;
3.
Décide également que, avec effet au 1er janvier 1994, les juges
ad hoc visés à l’Article 31 du Statut de la Cour internationale de Justice
continueront de recevoir, pour chaque jour où ils exercent leurs fonctions,
un trois-cent-soixante-cinquième du traitement annuel versé à la date
considérée à un membre de la Cour;
________________
1/
A/C.5/48/66.
2/
A/48/7/Add.6.
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