A/HRC/RES/56/18
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2024
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-sixième session
18 juin-12 juillet 2024
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 11 juillet 2024
56/18
Promotion et protection de l’exercice des droits humains
par les gens de mer
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments
internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels,
Rappelant que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer définit un cadre
juridique général dans lequel s’inscrivent toutes les activités maritimes,
Rappelant également la Convention de 2006 du travail maritime, telle que modifiée,
qui dispose que les activités du secteur maritime se déploient dans le monde entier et que les
gens de mer doivent par conséquent bénéficier d’une protection particulière, ainsi que
d’autres instruments pertinents de l’Organisation internationale du Travail et de
l’Organisation maritime internationale,
Conscient du rôle essentiel que jouent les gens de mer dans le secteur mondial des
transports maritimes, qui permet l’acheminement d’environ 90 % du commerce mondial
essentiel au fonctionnement normal des sociétés, et contribue ainsi à la réalisation des droits
de l’homme,
Constatant les droits humains et les droits du travail qui sont reconnus aux gens de
mer, y compris le droit à la liberté d’association et la reconnaissance effective de la
négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition
effective du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et
de profession, ainsi que le droit à un lieu de travail sûr et sécurisé, à des conditions d’emploi
équitables, à des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires, à la protection de
la santé, aux soins médicaux, à des mesures de bien-être et à d’autres formes de protection
sociale,
GE.24-13021 (F)
230724
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