A/RES/51/123
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4.
Approuve les recommandations du Comité tendant à ce que, à sa
trente-sixième session, le Sous-Comité juridique, tenant compte des
préoccupations de tous les pays, en particulier de celles des pays en
développement :
a)
Continue d'étudier la question de l'examen et de la révision
éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie
nucléaires dans l'espace6;
b)
Poursuive, par l'intermédiaire de son groupe de travail, l'examen
des questions relatives à la définition et à la délimitation de l'espace,
ainsi qu'aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites
géostationnaires, notamment des moyens permettant d'utiliser l'orbite de façon
rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l'Union
internationale des télécommunications;
5.
Approuve également la recommandation du Comité tendant à ce que, à
sa trente-sixième session, le Sous-Comité juridique suspende l'examen, dans le
cadre de son groupe de travail, des Principes relatifs à l'utilisation de
sources d'énergie nucléaires dans l'espace, en attendant les conclusions des
travaux du Sous-Comité scientifique et technique, sans préjudice de la
possibilité de réunir de nouveau le groupe de travail chargé de l'examen de
cette question si, de l'avis du Sous-Comité juridique, des progrès suffisants
ont été faits à la session de 1997 du Sous-Comité scientifique et technique
pour justifier que le groupe de travail soit convoqué de nouveau;
6.
Note que le Sous-Comité juridique a procédé à des délibérations
touchant l'orbite géostationnaire, dont son rapport rend compte5, sur la base
de propositions récentes qui pourraient constituer une assise nouvelle et
améliorée pour les travaux futurs;
7.
Fait siennes les recommandations et décisions du Comité concernant
l'organisation des travaux du Sous-Comité juridique;
8.
Note que le Président du Sous-Comité juridique a mené, à la
trente-cinquième session de ce dernier, des consultations officieuses avec
tous les membres du Sous-Comité sur les méthodes de travail de cet organe, y
compris l'inscription éventuelle de nouvelles questions à son ordre du jour,
suivant les indications données dans le rapport du Comité7, et que comme suite
à l'application de plusieurs des recommandations formulées par le Sous-Comité
à sa trente-quatrième session, on a généralement reconnu, à la
trente-cinquième session, que les méthodes de travail du Sous-Comité s'étaient
améliorées;
9.
Se félicite de ce que, conformément à la demande qu'elle avait
formulée au paragraphe 12 de sa résolution 50/27, le Sous-Comité juridique a
revu ses besoins en matière de comptes rendus de séance et qu'à compter de sa
trente-sixième session, les comptes rendus analytiques seront remplacés par
des transcriptions non éditées;
6
Voir résolution 47/68.
7
Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième
session, Supplément no 20 (A/51/20), sect. II.C.4.
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