A/RES/51/123
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10.
Note avec satisfaction que, conformément au paragraphe 11 de sa
résolution 50/27, les délibérations du Comité lors de sa trente-neuvième
session ont été consignées sous forme de transcriptions non éditées au lieu de
procès-verbaux, et que le Comité évaluera l'utilisation de telles
transcriptions lors de sa quarantième session, pour pouvoir rendre compte à
l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, des résultats de cette
expérience;
11.
Note que, conformément au paragraphe 9 de sa résolution 50/27, le
Comité, à sa trente-neuvième session, a reconvoqué le Groupe de travail
plénier afin qu'il examine les méthodes de travail du Comité et de ses organes
subsidiaires;
12.
Fait siennes les recommandations formulées par le Comité dans son
rapport sur sa trente-neuvième session, à propos de ses méthodes de travail8;
13.
Note que, conformément à l'accord donné par le Comité à sa
trente-neuvième session, le Président du Comité a organisé et continuera à
tenir, en tant que de besoin, des consultations officieuses intersessions
entre les membres du Comité, pour leur permettre de prendre par consensus,
avant la quarantième session du Comité, des décisions sur les modalités à
prévoir pour modifier la composition des bureaux, compte tenu des principes de
la répartition géographique équitable et de la rotation des membres, et que
toutes les propositions formulées par des délégations ou groupes de
délégations, concernant notamment la nécessité de restructurer l'ordre du jour
et de revoir la durée des sessions, ont été prises en considération dans le
cadre de ces consultations officieuses;
14.
Décide que, si les membres du Comité parviennent à un consensus
sur les mesures à prendre touchant les méthodes de travail du Comité et de ses
organes subsidiaires, y compris la composition des bureaux et l'élection de
leurs membres, la durée des sessions des organes considérés et l'inscription
de nouvelles questions à l'ordre du jour du Sous-Comité juridique, ces mesures
devraient être appliquées, à titre transitoire, durant les sessions de 1997 du
Comité et de ses organes subsidiaires;
15.
Note que, à sa trente-troisième session, le Sous-Comité
scientifique et technique du Comité des utilisations pacifiques de l'espace
extra-atmosphérique a poursuivi ses travaux, conformément à la résolution
50/27 de l'Assemblée générale9;
16.
Note avec satisfaction que le Sous-Comité scientifique et
technique a continué d'examiner en priorité le point de l'ordre du jour
relatif aux débris spatiaux et qu'à sa trente-troisième session, il s'est
attaché principalement à la question des caractéristiques dimensionnelles des
débris spatiaux, à l'analyse des données relatives à ces débris et aux effets
de leur présence sur les systèmes spatiaux, conformément au plan de travail
pluriannuel qu'il avait adopté à sa trente-deuxième session10;
8
Ibid., sect. II.E.3.
9
Ibid, sect. II.B.
10
A/AC.105/605, par. 83.
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