A/RES/53/209
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D. Conditions de voyage et indemnité journalière
Rappelant la section III.D de sa résolution 52/216,
Prend note des décisions de la Commission concernant les conditions de voyage et l’indemnité
journalière qui figurent au paragraphe 247 de son rapport1;
E. Indemnité de subsistance (missions)
Rappelant la section III.E de sa résolution 52/216,
Prend note des décisions de la Commission concernant différents aspects du régime de l’indemnité
de subsistance (missions), qui figurent au paragraphe 260 de son rapport1;
III
PROCESSUS CONSULTATIF ET MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
Rappelant ses résolutions 50/208, 51/216 et 52/216 relatives,entre autres, au processus consultatif et
aux méthodes de travail de la Commission,
Rappelant également que, par sa résolution 50/208, elle a réaffirmé le statut de la Commission, en
particulier l’article 6, qui stipule que les membres de la Commission s’acquittent de leurs fonctions en
toute indépendance et impartialité,
1. Souligne que la responsabilité des décisions prises par la Commission incombe exclusivement
aux membres de la Commission;
2. Note avec satisfaction que la Commission a contribué à promouvoir un esprit de coopération
constructive et une plus grande souplesse, de nature à améliorer ses relations de travail avec les organes
représentatifs du personnel;
3. Prend note des changements approuvés par la Commission à son règlement intérieur et autres
changements de procédure;
4. Note que les changements approuvés par la Commission à son règlement intérieur pourraient
permettre à toutes les parties d’assurer que leurs vues soient prises en compte à tous les stades de
l’examen de toutes les questions;
5. Prie la Commission de suivre l’application du règlement intérieur révisé et de lui faire rapport
à ce sujet à sa cinquante-septième session;
IV
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET QUESTIONS DIVERSES
1.
Réaffirme le statut de la Commission;
/...
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