A/HRC/RES/53/19
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 juillet 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-troisième session
19 juin-14 juillet 2023
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 13 juillet 2023
53/19. Situation des droits de l’homme au Bélarus
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments applicables relatifs aux droits de
l’homme,
Rappelant toutes les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme,
par l’Assemblée générale et par lui-même au sujet de la situation des droits de l’homme au
Bélarus, notamment ses résolutions 47/19 du 13 juillet 2021, 49/26 du 1er avril 2022, 50/20
du 8 juillet 2022 et 52/29 du 4 avril 2023, et rappelant également les déclarations faites par
le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Bureau du Secrétaire
général et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sur la détérioration de la
situation des droits de l’homme au Bélarus,
Rappelant également le rapport établi par le rapporteur de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe, désigné dans le cadre du Mécanisme de Moscou pour
la dimension humaine qui avait été invoqué en raison d’allégations crédibles de violations
des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises avant, pendant et après l’élection
présidentielle du 9 août 2020 au Bélarus, et les recommandations que ce rapport contient, le
fait que le Mécanisme de Vienne a ensuite été invoqué le 4 novembre 2021 à raison des
violations graves de droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises au Bélarus, et le
fait que le Mécanisme de Moscou a été invoqué le 23 mars 2023 et chargé du mandat
d’examiner le risque que les dispositions concernant la dimension humaine ne soient pas
respectées du fait des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises au
Bélarus, et le rapport du rapporteur publié le 11 mai 2023 et les recommandations qu’il
contient,
Regrettant le manque de coopération des autorités bélarussiennes et le fait que
celles-ci n’ont pas donné la suite voulue aux demandes qu’il a formulées dans les résolutions
susmentionnées, notamment en ce qui concerne l’accès, ni aux recommandations que leur
ont adressées la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et
d’autres titulaires de mandat au titre de procédures spéciales,
Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007,
GE.23-14114 (F)
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