A/HRC/RES/53/19 1. Salue le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus1 ; 2. Se déclare profondément préoccupé par les violations systématiques persistantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Bélarus, en particulier par les restrictions oppressives aux droits à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’association et à la liberté d’expression, en ligne et hors ligne, lesquelles se traduisent par des actes de harcèlement, d’intimidation et de répression et des mesures d’exil forcé visant la société civile et les médias indépendants, et un nombre sans cesse croissant de détentions et d’arrestations arbitraires, y compris de détention au secret, pour des motifs politiques ou visant des personnes ayant exercé leurs droits de l’homme ou leurs libertés fondamentales, notamment des journalistes et autres professionnels des médias, des défenseurs et défenseuses des droits humains et de l’environnement, des médecins, des avocats, des travailleurs culturels, des enseignants, des étudiants, des personnes appartenant à une minorité nationale, des personnes ayant exprimé des opinions dissidentes, des membres de syndicats et de comités de grève, et d’autres membres de la société civile ; 3. Condamne fermement les violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme signalées par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme2 et la Rapporteuse spéciale3, notamment la privation arbitraire du droit à la vie et à la liberté, la persistance du recours systématique et généralisé à la torture et à d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux violences sexuelles et fondées sur le genre à l’égard des personnes, y compris des enfants et des jeunes, arrêtées et détenues au Bélarus par les autorités de l’État, les conditions de détention inhumaines et le refus de donner accès en temps utile, à des soins médicaux et à une assistance juridique appropriés dans les centres de détention et les prisons, ainsi que le déni du droit à un procès équitable et l’absence d’enquêtes rapides, efficaces, approfondies, transparentes et impartiales par les autorités bélarussiennes sur toutes les violations des droits de l’homme susmentionnées, et note avec une vive inquiétude que, selon le Haut-Commissaire, certaines de ces violations pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité, lorsqu’elles ont été commises dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque4 ; 4. Se déclare profondément préoccupé par la répression dont feraient l’objet les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et d’opinion en dénonçant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le soutien apporté par le Bélarus à cette agression, ainsi que par les restrictions à la liberté de chacun de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, notamment en ce qui concerne l’utilisation par l’État du territoire et des infrastructures du pays pour faciliter cette agression, et demande instamment aux autorités bélarussiennes de garantir un environnement propice au fonctionnement de médias véritablement indépendants, tant en ligne que hors ligne, y compris un accès sans entrave à un Internet ouvert, interopérable, fiable et sécurisé ; 5. Déplore le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et d’autres violations du droit à un procès équitable, du fait desquels des défenseurs et défenseuses des droits humains au Bélarus ont fait l’objet de poursuites pénales, de déclarations de culpabilité et de condamnations injustes à raison de leur travail légitime en faveur des droits de l’homme, et des avocats indépendants ont fait l’objet d’intimidation et ont été radiés pour avoir fourni des services à l’opposition politique, à des défenseurs et défenseuses des humains ou à d’autres personnes arrêtées pour des motifs politiques ; 6. Prend note avec une profonde inquiétude du caractère de plus en plus restrictif du cadre juridique qui limite encore davantage l’exercice des libertés d’opinion et d’expression et de réunion pacifique, en ligne et hors ligne, en violation du droit international des droits de l’homme ou qui conduit à des violations d’autres droits de l’homme, dont le droit à la nationalité et le droit à la propriété, et qui vise en particulier les militants prodémocratie, les personnes qui manifestent pacifiquement contre l’agression de l’Ukraine 1 2 3 4 2 A/HRC/53/53. Voir A/HRC/52/68. Voir A/HRC/47/49. A/HRC/52/68, par. 54. GE.23-14114