Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/73/182
gouvernance crédible, inclusif et non confessionnel, conformément au communiqué
final et aux résolutions 2254 (2015) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité, engageant
instamment l’Envoyé spécial à mettre en place la commission constitutionnelle afin
de jeter les bases de la négociation d’une transition politique véritable, notant avec
satisfaction, à la suite du Conseil de sécurité dans sa résolution 2336 (2016), les
efforts de médiation entrepris pour faciliter l’instauration d’un cessez-le-feu en
République arabe syrienne, et appuyant les efforts déployés pour mettre fin à la
violence, tout en se déclarant vivement préoccupée par les violations, exigeant le
respect de leurs engagements par toutes les parties au cessez -le-feu en République
arabe syrienne, et exhortant tous les États Membres, en particulier les membres du
Groupe international de soutien pour la Syrie, à user de leur influence pour a ssurer le
respect de ces engagements et la pleine application de ces résolutions, à appuyer les
efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable, ce qui est
essentiel pour trouver une solution politique au conflit en République ara be syrienne
et mettre fin aux violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de
l’homme, aux atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international
humanitaire,
1.
Condamne fermement les violations systématiques, généralisées et
flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit international
humanitaire commises en République arabe syrienne et toutes les attaques aveugles
et disproportionnées dans des zones civiles et contre des infrastructures civiles, en
particulier les attaques menées contre des installations médicales et des écoles, qui
continuent de faire des victimes parmi les civils, et exige de toutes les parties qu ’elles
s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire ;
2.
Déplore et condamne dans les termes les plus énergiques la poursuite de
la violence armée par l’État syrien contre son propre peuple depuis le début des
manifestations pacifiques en 2011, et exige qu’il mette fin sans tarder à toutes les
attaques contre son propre peuple, prenne toutes les précautions possibles pour éviter,
et en tout état de cause, minimiser, les pertes accidentelles en vies humaines dans la
population civile, les blessures qui pourraient être causées aux civils et les dommages
occasionnés aux biens de caractère civil, s’acquitte de sa responsabilité de protéger
la population syrienne et mette immédiatement à exécution les résolutions
2254 (2015), 2258 (2015) et 2286 (2016) du Conseil de sécurité ;
3.
Exhorte tous les États Membres, en particulier les membres du Groupe
international de soutien pour la Syrie, à créer les conditions propices à la poursuite
des négociations en vue d’un règlement politique du conflit dans le pays sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies, en facilitant l’instauration d’un cessezle-feu à l’échelle nationale, à permettre l’acheminement complet, immédiat et sûr de
l’aide humanitaire et à œuvrer à la libération des personnes détenues arbitrairement,
conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, sachant que seule
une solution politique durable et sans exclusive au conflit est susceptible de mettre
fin aux violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l ’homme,
aux atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire ;
4.
Condamne fermement toute utilisation comme arme du chlore, du sarin, de
la moutarde au soufre et de toute autre arme chimique, par quelque partie au conflit
que ce soit, en République arabe syrienne, souligne que la mise au point, la
production, l’acquisition, le stockage, la conservation, le transfert ou l ’utilisation
d’armes chimiques en tout lieu et à tout moment, par quiconque, en toutes
circonstances, est inacceptable, constitue l’un des crimes les plus graves au regard du
droit international et une violation de la Convention sur l’interdiction de la mise au
point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur
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