A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
des États Membres en développement dans le domaine des affaires maritimes et du
droit de la mer et dans des domaines connexes, et à l’établissement de liens au
niveau mondial et à la poursuite du renforcement des capacités grâce au programme
des anciens boursiers, qui a tenu une réunion d’anciens boursiers en marge de la
Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’objectif de
développement durable n o 14 : conserver et exploiter de manière durable les océans,
les mers et les ressources marines aux fins du développement durable, conférence de
haut niveau tenue à New York en 2017, et se félicite de l’octroi, en 2 017, d’une
bourse au titre du Prix stratégique spécial du Programme de bourses de
l’Organisation des Nations Unies et de la Nippon Foundation du Japon ;
54. Invite les organisations internationales compétentes, le Programme des
Nations Unies pour le développement ainsi que les institutions financières et fonds
internationaux à envisager d’élargir leurs programmes d’assistance aux pays en
développement, dans leur domaine de compétence, et à coordonner leur action, et
note que le Fonds pour l’environnement mondial et d’autres fonds ont mis à
disposition des ressources financières destinées à financer des projets relatifs aux
océans ;
III
Réunion des États parties
55. Se félicite du rapport de la vingt-septième Réunion des États parties à la
Convention 5 ;
56. Prie le Secrétaire général de convoquer la vingt-huitième Réunion des
États parties à la Convention du 11 au 14 juin 2018 et de faire en sorte que tous les
services de conférence nécessaires, y compris ceux de documentation, lui soient
fournis ;
IV
Règlement pacifique des différends
57. Note avec satisfaction que le Tribunal continue d’apporter une
contribution notable au règlement pacifique des différends conformément aux
dispositions de la partie XV de la Convention et souligne qu’il joue un rôle
important et fait autorité dans l’interprétation et l’application de la Convention et de
l’Accord relatif à l’application de la partie XI ;
58. Rend hommage à la Cour internationale de Justice, qui joue depuis
longtemps un rôle important dans le règlement pacifi que des différends concernant
le droit de la mer ;
59. Note que les États parties à un accord international se rapportant aux buts
de la Convention peuvent soumettre au Tribunal ou à la Cour internationale de
Justice, entre autres instances, tout différend relatif à l’interprétation ou à
l’application de cet accord dans les formes que prévoit celui -ci, et note également
que le Statut du Tribunal et celui de la Cour prévoient que les différends peuvent
être soumis à une chambre ;
60. Encourage les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait à
envisager de choisir, par voie de déclaration écrite, un ou plusieurs des moyens
énumérés à l’article 287 pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation
ou à l’application de la Convention et de l’Accord relatif à l’application de la
partie XI, en gardant à l’esprit le caractère global du mécanisme de règlement des
différends prévu dans la partie XV de la Convention ;
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