Les océans et le droit de la mer
A/RES/72/73
V
La Zone
61. Réaffirme l’importance qu’elle attache au fait que l’Autorité continue
d’élaborer et de normaliser les règles, les règlements et les procédures qu’envisage
l’article 145 de la Convention pour protéger efficacement le milieu marin,
notamment protéger et conserver les ressources naturelles de la Zone et prévenir les
dommages à la flore et à la faune marines des effets nocifs que pourraient avoir les
activités menées dans la Zone ;
62. Note qu’au 10 août 2017, l’Autorité avait approuvé 29 plans de travail
relatifs à l’exploration des ressources minérales marines dans la Zone ;
63. Prend note avec satisfaction de la décision que le Conseil de l’Autorité a
prise à sa vingt-troisième session d’approuver la demande de prorogation d’un plan
de travail approuvé relatif à l’exploration des nodules polymétalliques, présentée en
application du paragraphe 9 de la section 1 de l’annexe à l’Accord relatif à
l’application de la partie XI de la Convention 33 ;
64. Se félicite des progrès accomplis par l’Autorité en ce qui concerne le
projet de règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone,
prend note de l’établissement d’un plan d’action en vue de l’approbation et de
l’adoption du règlement et invite l’Autorité à poursuivre ses travaux sur le projet à
titre prioritaire et à en présenter les versions successives suffisamment à l’avance
pour qu’elles puissent être soumises à un examen et à un débat approfondis ;
65. Note que tous les États parties à la Convention et les autres parties
prenantes ont été invités à apporter leur contribution à l’élaboration du projet de
règlement avant le 17 novembre 2017 et au plus tard le 31 décembre 2017 34 ;
66. Rappelle la pertinence de l’avis consultatif concernant les responsabilités
et les obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre
d’activités menées dans la Zone, rendu le 1 er février 2011 par la Chambre pour le
règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal 35 ;
67. Prend note de l’importance des responsabilités confiées à l’Autorité par
les articles 143 et 145 de la Convention, qui traitent respectivement de la recherche
scientifique marine et de la protection du milieu marin dans la Zone ;
68. Salue la décision qu’a prise l’Assemblée de l’Autorité, à sa vingt troisième session, d’approuver le rapport final issu du premier examen périodique
du régime international de la Zone mené en application de l’article 154 de la
Convention 36 ;
69. Salue également la décision qu’a prise l’Assemblée de l’Autorité, dans le
cadre du premier examen périodique du régime international de la Zone mené en
application de l’article 154 de la Convention, de prier le Secrétaire général de
l’Autorité, compte tenu de l’importance qu’il y a à adopter un plan à long terme
fixant les objectifs et l’orientation stratégiques de l’Autorité, de lui présenter un
projet de plan stratégique pour examen à sa vingt -quatrième session, en 2018, et de
tenir les États membres informés de l’avancée des travaux relatifs au plan 36 ;
70. Engage l’Autorité à poursuivre ses travaux en matière de normalisation
des informations bathymétriques recueillies dans la Zone, en coopération avec les
organisations
internationales
compétentes,
notamment
la
Commission
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36
Voir
Voir
Voir
Voir
ISBA/23/C/15.
ISBA/23/C/12.
ISBA/17/A/9.
ISBA/23/A/13.
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