Les océans et le droit de la mer
A/RES/72/73
356. Se déclare préoccupée par la profanation de sépultures en mer et le
pillage d’épaves de navires constituant de telles sépultures et demande aux États de
coopérer, selon qu’il conviendra, pour empêcher le pillage et la profanation de ces
navires et veiller à ce que les dépouilles immergées soient dûment respectées,
conformément au droit international et notamment, le cas échéant, à la Convention
de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, pour ce qui est des
parties à celle-ci ;
357. Encourage les organes créés par la Convention à renforcer leur
coordination et leur coopération, selon qu’il conviendra, aux fins de
l’accomplissement de leurs mandats respectifs ;
358. Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l’attention
des chefs de secrétariat des organisations intergouvernementales, des institutions
spécialisées et des fonds et des programmes des Nations Unies dont les activités
touchent aux affaires maritimes et au droit de la mer, ainsi que des institutions
financières, et souligne qu’il importe que ces entités apportent en temps voulu une
contribution constructive au rapport du Secrétaire général sur le s océans et le droit
de la mer et participent aux réunions et aux processus pertinents ;
359. Salue le travail accompli par les secrétariats des institutions spécialisées,
programmes, fonds et organismes compétents des Nations Unies ainsi que par les
secrétariats des organisations et des conventions intéressées pour améliorer la
coordination et la coopération interinstitutionnelles sur les questions relatives aux
océans, y compris, s’il y a lieu, par l’intermédiaire d’ONU-Océans, mécanisme de
coordination interinstitutions des questions marines et côtières dans le système des
Nations Unies ;
360. Apprécie le travail accompli par ONU-Océans, en particulier l’inventaire
des mandats, conformément à son mandat révisé et sous la coordination du
Conseiller juridique et de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer,
invite à cet égard, à titre provisoire, les États, les institutions financières
internationales, les organismes donateurs, les organisations intergouvernementales,
les organisations non gouvernementales et les personnes physiques et morales à
verser des contributions préaffectées au fonds d’affectation spéciale créé par le
Secrétaire général pour donner au Bureau des affaires juridiques les moyens de
promouvoir le droit international, et autorise le Secrétaire général à décaisser des
fonds issus de ces contributions pour maintenir un inventaire consultable en ligne
des mandats des membres d’ONU-Océans et des priorités fixées par les organes
directeurs des organisations participantes, afin de déterminer les domaines se
prêtant à une collaboration et à des synergies, ainsi que pour financer les
déplacements liés à l’exercice des fonctions de coordonnateur ;
361. Décide de reporter l’examen du mandat d’ONU-Océans à sa soixantetreizième session ;
XVI
Activités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer
362. Fait part de sa satisfaction au Secrétaire général pour son rapport annuel
sur les océans et le droit de la mer, établi par la Division, ainsi que pour les autres
activités menées par cette dernière, qui attestent de la qualité du concours qu’elle
apporte aux États Membres ;
363. Se félicite que, pour la neuvième fois, l’Organisation des Nations Unies
ait célébré la Journée mondiale de l’océan en 2017 130, sait gré à la Division de
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130
Par sa résolution 63/111, l’Assemblée générale a fait du 8 juin la Journée mondiale de l’océan.
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