A/HRC/RES/58/28
Sachant à cet égard que les colonies israéliennes morcellent la Cisjordanie, y compris
Jérusalem-Est, en enclaves isolées, ce qui compromet gravement l’exercice par le peuple
palestinien de son droit à l’autodétermination, et se déclarant profondément préoccupé par
l’ampleur, la persistance et la nature de l’entreprise de colonisation et par les déclarations
explicites de responsables israéliens, qui confirment que l’intention est de pérenniser cette
occupation, en violation de l’interdiction de toute acquisition de territoire résultant de
l’emploi de la force,
Sachant également que l’entreprise de colonisation et l’impunité liée à sa persistance,
à son expansion et à la violence qui y est associée continuent d’être la cause profonde d’un
grand nombre de violations des droits humains des Palestiniens et constituent les principaux
facteurs de perpétuation de l’occupation militaire israélienne du Territoire palestinien,
y compris Jérusalem-Est, depuis 1967,
Déplorant en particulier la construction et l’extension par Israël de colonies dans
Jérusalem-Est occupée et alentour, notamment le plan israélien dit « E-1 », qui vise à relier
les colonies illégales implantées autour de Jérusalem-Est occupée et à isoler celle-ci
davantage, la poursuite de la destruction d’habitations, d’activités de subsistance et
d’infrastructures collectives palestiniennes, y compris des structures fournies dans le cadre
d’opérations de secours humanitaire par des États donateurs et des organismes humanitaires
indépendants, le déplacement forcé de familles palestiniennes de la ville, le retrait du droit
de résidence dans la ville aux Palestiniens et les activités de colonisation en cours en
Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, qui ont pour effet de morceler encore plus le Territoire
palestinien occupé et d’en compromettre la continuité,
Se déclarant gravement préoccupé par tous les actes de terrorisme, de violence,
de destruction, de harcèlement, de provocation et d’incitation commis par des colons
israéliens extrémistes et des groupes de colons armés dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est, contre des civils palestiniens, dont des enfants, et leurs biens,
y compris les sites historiques et religieux et les terres agricoles, sachant qu’il s’agit là d’un
phénomène de longue date, encouragé par l’État, qui vise notamment à accélérer le déplacement
forcé de la population occupée et à faciliter l’extension des colonies de peuplement,
Se déclarant gravement préoccupé également par l’impunité dont jouissent les colons
qui commettent des actes de violence et de terrorisme, soulignant qu’Israël n’enquête pas en
bonne et due forme sur tous ces actes ni ne veille à ce que leurs auteurs en répondent, bien que
l’on connaisse l’identité des colons qui se livrent à des actes de violence, d’intimidation ou
de terreur contre des civils palestiniens, souvent avec l’appui militaire des forces
d’occupation israéliennes, sous leur protection et avec leur participation, et soulignant
également la nécessité de mener des enquêtes internationales sur ces faits,
Se déclarant gravement préoccupé en outre par les effets préjudiciables que les
colonies de peuplement israéliennes ont sur les ressources naturelles du Territoire palestinien
et des autres territoires arabes, particulièrement du fait de la confiscation de terres,
de l’interdiction faite aux agriculteurs palestiniens d’accéder aux terres agricoles,
de la dépossession de leurs terres et de leurs cultures, du détournement forcé de ressources
en eau, de la destruction de vergers et de cultures, et de la confiscation de puits par des colons
israéliens, ainsi que par les conséquences socioéconomiques et humanitaires dramatiques de
cette colonisation, telles que la perte de moyens de subsistance dans le secteur agricole, qui
empêche les Palestiniens d’exercer une souveraineté permanente sur leurs ressources
naturelles,
Conscient que nombre de politiques et pratiques israéliennes liées aux activités de
colonisation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, constituent une
discrimination flagrante, notamment par la création d’un système privilégiant les colonies de
peuplement et les colons israéliens au détriment des Palestiniens et en violation de leurs droits
humains,
Rappelant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
qui énoncent les responsabilités incombant à toutes les entreprises en matière de respect des
droits de l’homme, notamment celle de s’abstenir de contribuer à des atteintes aux droits de
l’homme liées à un conflit, et demandant aux États de faire le nécessaire pour prévenir les
atteintes aux droits de l’homme, enquêter sur celles-ci, sanctionner leurs auteurs et veiller à
GE.25-05577
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