A/HRC/RES/55/22 Condamnant fermement les cas présumés d’exécution de personnes détenues dans des bâtiments de l’administration publique syrienne et la pratique généralisée présumée de la disparition forcée, de la détention arbitraire et du recours à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à la torture et aux mauvais traitements dans les centres de détention, dont la Commission d’enquête a fait mention, entre autres, dans son rapport de 2023 intitulé « “No end in sight”: torture and ill-treatment in Syrian Arab Republic 2020-2023 » (Pas d’issue en vue : torture et mauvais traitements en République arabe syrienne de 2020 à 2023)6, y compris dans les bâtiments des sections 215, 227, 235, 261 et 271, la section du Service de renseignement des forces aériennes à l’aéroport militaire de Mazzé et la prison militaire de Sednaya, ainsi que les exécutions de personnes détenues dans les hôpitaux militaires, dont Techrine et Harasta, Prenant note avec préoccupation de la situation des personnes déplacées à l’intérieur du pays qui se trouvent dans des camps, dont la majorité sont des femmes et des enfants, particulièrement exposés au risque de subir des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre − meurtres, agressions physiques, verbales et sexuelles, négligence, restrictions à la liberté de circulation, mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés, ainsi que travail et traite des enfants − et souvent privés d’accès à la nourriture, à l’eau et à des installations sanitaires, à l’éducation, à des moyens de subsistance et à des soins de santé, y compris aux soins de santé mentale, Notant avec préoccupation que jusqu’à 30 % des personnes déplacées à l’intérieur du pays qui se trouvent dans des camps sont des personnes handicapées, qui se heurtent régulièrement à la discrimination et à des obstacles qui les empêchent d’accéder aux services de base, y compris au soutien psychosocial, Réaffirmant sa profonde préoccupation face à la situation des dizaines de milliers de personnes victimes de disparition forcée, portées disparues ou détenues en République arabe syrienne, en premier lieu et surtout du fait du régime syrien, exigeant que toutes les parties cessent immédiatement de recourir aux disparitions involontaires ou forcées ou aux enlèvements, conformément à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, du 11 juin 2019, et au droit international applicable, et exigeant que toutes les parties au conflit cessent de recourir à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’à la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les lieux de détention et mettent un terme à toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et à toutes les violations du droit international humanitaire qui y sont liées, Rappelant le rapport du Secrétaire général sur les personnes disparues en République arabe syrienne7, soulignant l’importance de la conclusion qui y figure selon laquelle toute mesure visant à mettre fin à la tragédie persistante des personnes disparues en République arabe syrienne exige une approche cohérente et globale qui dépasse le cadre des efforts actuellement déployés, à caractère humanitaire, inclusive et axée sur les victimes, et demandant à toutes les parties au conflit, en premier lieu et surtout aux autorités syriennes, de libérer immédiatement toutes les personnes victimes de disparition forcée en République arabe syrienne et de fournir aux familles des informations précises sur le sort de leurs proches disparus et le lieu où ils se trouvent, Soulignant que c’est aux parties à un conflit armé qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités et de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, et rappelant la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, dans laquelle celui-ci a demandé aux parties à un conflit armé de prendre des mesures en vue d’empêcher que des personnes disparaissent du fait de ce conflit, Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par les conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui attribue la responsabilité de multiples attaques à l’arme chimique aux autorités de la République arabe syrienne, comme indiqué dans ses rapports publiés à ce jour, notamment 6 7 GE.24-06466 Consultable à l’adresse https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session53/list-reports. A/76/890. 3