A/HRC/RES/55/22 infligés à son propre peuple et des manquements aux obligations que lui fait la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, exhorte le régime syrien à se conformer immédiatement à l’ordonnance de la Cour du 16 novembre 2023 portant indication de mesures conservatoires, notamment à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et veiller à ce que ses agents ou les personnes placées sous son contrôle ne commettent pas de tels actes, ainsi que des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la conservation des preuves correspondantes, et considère que les apports de la Commission d’enquête mentionnée par la Cour dans son ordonnance et dans le cadre de la procédure engagée par le Canada et le Royaume des Pays-Bas sont fiables et dignes de foi ; 5. Demande à toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, d’assurer un accès humanitaire rapide, durable, en toute sécurité et sans entrave et de veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin, et demande à cet égard que l’autorisation des opérations transfrontières, qui revêtent un caractère vital, se poursuivent, aussi longtemps que nécessaire, à Bab el-Salam et à Raaï, en plus de Bab el-Haoua, sans équivalent sur les plans de la portée et de l’échelle, aux fins de l’acheminement de l’aide humanitaire et de l’assistance aux Syriens vulnérables et aux survivants des tremblements de terre, et engage toutes les parties à faciliter l’acheminement immédiat, rapide, sans entrave et continue de l’aide humanitaire, y compris à travers les lignes de front, sur l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne ; 6. Exige que toutes les parties au conflit respectent les obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire et facilitent l’accès plein et immédiat, en temps voulu, sans restriction et en toute sécurité, de l’aide humanitaire et ne l’entravent pas, et souligne que l’aide humanitaire doit être fournie en fonction des besoins ; 7. Déplore profondément le fait que la population civile continue d’être la plus durement touchée par le conflit et que les civils, ainsi que les biens indispensables à leur survie, continuent d’être la cible d’attaques délibérées et sans discernement perpétrées, y compris au moyen d’armes et de munitions interdites, par toutes les parties au conflit, en particulier par le régime syrien et ses alliés étatiques et non étatiques ; 8. Se déclare profondément préoccupé, à cet égard, par la poursuite et l’escalade de la violence, notamment au travers de frappes aériennes et de l’emploi d’armes à sous-munitions, et par le nombre de civils, notamment d’enfants, qui sont tués ou blessés ainsi que par le nombre d’infrastructures civiles, y compris d’installations médicales et d’écoles, et de biens culturels qui sont détruits du fait de cette violence sur l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne, exige que toutes les parties se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit humanitaire international et le droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes et que les civils soient protégés ; 9. Renouvelle avec insistance l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial et celui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne, ainsi que la recommandation de la Commission d’enquête tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu permanent afin de créer les conditions voulues pour la tenue de négociations menées par la Syrie, avec la participation pleine et effective des femmes, et le retour du respect des droits de l’homme, exhorte toutes les parties au conflit à s’employer à respecter un tel cessez-le-feu ; 10. Appuie fermement les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour faire avancer le processus politique et pour accomplir des progrès concernant d’autres éléments de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, du 18 décembre 2015, déplore que les efforts visant à participer de manière constructive et de bonne foi au processus politique aboutissent à une impasse, et exhorte toutes les parties au conflit, et les autorités syriennes en particulier, à accomplir des progrès concernant tous les éléments de la résolution 2254 (2015) ; GE.24-06466 5