A/HRC/RES/52/30
Rappelant le rapport du Secrétaire général sur les personnes disparues en République
arabe syrienne7, soulignant l’importance de la conclusion qui y figure selon laquelle toute
mesure visant à mettre fin à la tragédie persistante des personnes disparues en République
arabe syrienne exige une approche cohérente et globale qui dépasse le cadre des efforts
actuellement déployés, à caractère humanitaire, inclusive et axée sur les victimes, et
demandant à toutes les parties au conflit, en premier lieu et surtout aux autorités syriennes,
de libérer immédiatement toutes les personnes victimes de disparition forcée en République
arabe syrienne et de fournir aux familles des informations précises sur le sort de leurs proches
disparus et le lieu où ils se trouvent,
Soulignant que c’est aux parties à un conflit armé qu’il incombe au premier chef de
prendre toutes les mesures possibles pour faire la lumière sur le sort des personnes portées
disparues du fait des hostilités et de mettre en place des moyens appropriés pour répondre
aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, et rappelant la
résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, dans laquelle celui-ci a demandé aux parties
à un conflit armé de prendre des mesures destinées à empêcher que des personnes
disparaissent du fait de ce conflit,
Saluant le travail de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour
l’interdiction des armes chimiques, se déclarant profondément préoccupé par ses conclusions
attribuant la responsabilité de multiples attaques à l’arme chimique aux autorités de la
République arabe syrienne, comme indiqué dans ses rapports publiés à ce jour, notamment
l’attaque au chlore menée à Douma le 7 avril 2018, dans laquelle 43 personnes ont été tuées
et des dizaines blessées, et attendant avec intérêt la publication de ses rapports sur d’autres
attaques à l’arme chimique,
Considérant qu’il importe de tenir compte du point de vue des victimes, notamment
de celui des femmes victimes et survivantes, et de leur demande que la vérité soit établie et
la justice rendue, dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale
concernant la République arabe syrienne,
1.
Se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe
syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international
des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international
humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, condamne fermement toutes les
violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes
les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit
international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et souligne la
nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à
répondre de leurs actes ;
2.
Salue le travail qu’accomplit la Commission d’enquête internationale
indépendante sur la République arabe syrienne, créée par sa résolution S-17/1 du 23 août
2011, et le rôle important qu’elle joue à l’appui des efforts cruciaux visant à déterminer les
responsabilités en enquêtant sur toutes les violations du droit international des droits de
l’homme et atteintes à ce droit qui auraient été commises en République arabe syrienne
depuis mars 2011, en vue d’établir les faits et les circonstances et de faire en sorte que tous
les auteurs de ces violations et atteintes, y compris, le cas échéant, les responsables de crimes
contre l’humanité et de crimes de guerre, soient identifiés et aient à répondre de leurs actes,
enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui et avec la Commission
d’enquête, en accordant à celle-ci un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du
territoire de la République arabe syrienne, et exhorte tous les États à coopérer avec la
Commission dans l’exercice de son mandat ;
3.
Salue également les progrès accomplis au niveau international en matière
d’établissement des responsabilités, et souligne l’importance des autres procédures − telles
que celles qui sont en cours à Coblence (Allemagne) − et efforts engagés par les États et les
institutions mandatées sur le plan international, notamment le Mécanisme international,
impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du
droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à
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GE.23-06766
A/76/890.
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