Terrorisme et droits de l’homme
A/RES/74/147
détention et à la présomption d’innocence et au autres garanties judiciaires
ondamentales, comme celles d’une procédure régulière, con ormément au
obligations découlant du droit international, notamment le droit international des
droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des
ré ugiés ;
10. Exhorte les États à s’acquitter pleinement des obligations que leur impose
le droit international dans la lutte contre le terrorisme, en particulier le droit
international des droits de l’homme, le droit international des ré ugiés et le droit
international humanitaire, en ce qui concerne l’interdiction absolue de la torture et
des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
11. Exhorte également les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour
que soit respecté le droit de toute personne arrêtée ou détenue pour une in raction
pénale d’être promptement traduite devant un juge ou une autre autorité habilitée par
la loi à e ercer des onctions judiciaires, et d’être jugée dans un délai raisonnable ou
libérée ;
12. Exhorte en outre les États à protéger l’action de la société civile en veillant
à ce que les lois et mesures antiterroristes soient conçues et appliquées dans le strict
respect des droits de l’homme, en particulier des droits à la liberté d’e pression, de
réunion paci ique et d’association ;
13. Engage les États à veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme
et l’e trémisme violent qui peut conduire au terrorisme ne soient pas discriminatoires
et à ne pas recourir à un pro ilage reposant sur des stéréotypes ondés sur des moti s
ethniques, raciau ou religieu ou tout autre moti de discrimination interdit par le
droit international ;
14. Engage également les États à veiller, con ormément au obligations qu’ils
tiennent du droit international et de leur droit national, et dans tous les cas où le droit
international humanitaire est applicable, à ce que leur législation et leurs mesures
antiterroristes ne assent pas obstacle à l’action humanitaire et médicale ou au
relations avec tous les intervenants concernés, comme le veut le droit international
humanitaire ;
15. Se dit consciente du rôle important que jouent les institutions et che s
religieu , les communautés locales et les che s communautaires dans l ’action menée
pour promouvoir la tolérance et prévenir et combattre le terrorisme et l ’e trémisme
violent qui peut conduire au terrorisme ;
16. Se dit également consciente du rôle important que jouent les emmes dans
l’action menée pour prévenir et combattre le terrorisme et l ’e trémisme violent qui
peut conduire au terrorisme, et demande au États d’e aminer, le cas échéant, les
incidences des stratégies antiterroristes sur les droits ondamentau des emmes et
des en ants, et d’engager des consultations avec leurs organisations respectives lors
de l’élaboration de stratégies de lutte contre le terrorisme et l ’e trémisme violent qui
peut conduire au terrorisme ;
17. Engage les États à aire en sorte que l’égalité des se es et la nondiscrimination soient prises en compte lors de l’élaboration, de l’e amen et de
l’application de toutes les mesures de lutte contre le terrorisme, et à promouvoir la
participation pleine et e ective des emmes à ces processus ;
18. Engage également les États à prendre des mesures pour aire en sorte que
les lois antiterroristes et les mesures d’application y a érentes soient mises en œuvre
dans le plein respect des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme 1 et soient con ormes au obligations qui leur incombent en vertu du droit
international des droits de l’homme, en particulier le Pacte international relati au
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