A/RES/74/147
Terrorisme et droits de l’homme
les droits de l’homme et les libertés ondamentales pour tous ainsi que l ’état de droit,
d’améliorer la compréhension entre les cultures et de promouvoir le respect de tous,
1.
Condamne énergiquement tous les actes terroristes, qu’elle juge criminels
et injusti iables, et e prime sa vive inquiétude quant à leurs e ets préjudiciables sur
la jouissance de tous les droits de l’homme ;
2.
Réaffirme que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour
combattre le terrorisme soit con orme au obligations que leur impose le droit
international, en particulier le droit international des droits de l ’homme, le droit
international des ré ugiés et le droit international humanitaire ;
3.
Se déclare préoccupée par le ait que des terroristes et des groupes
terroristes s’en sont pris à des communautés, à des personnes et à des gouvernements,
notamment en raison de leur religion, de leurs convictions ou de leur appartenance
ethnique ;
4.
Souligne que les États ont la responsabilité de protéger contre de tels actes
les personnes qui se trouvent sur leur territoire, dans le plein respect des obligations
que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits
de l’homme, le droit international des ré ugiés et le droit humanitaire international ;
5.
Exprime sa vive préoccupation devant les violations des droits de l’homme
et des libertés ondamentales ainsi que du droit international des ré ugiés et du droit
international humanitaire commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et
l’e trémisme violent qui peut conduire au terrorisme ;
6.
Réaffirme son adhésion à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations
Unies, telle qu’elle l’a adoptée dans sa résolution 60/288, et sa volonté d’assurer une
mise en œuvre équilibrée et intégrée de ses quatre piliers, et estime, à la lumière du
si ième e amen de la Stratégie, qu’il aut redoubler d’e orts pour prendre en compte
et traiter tous les piliers de la même manière ;
7.
Réaffirme sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur
amille, et estime qu’il importe de protéger leurs droits, de leur procurer un soutien,
une assistance et des services de réadaptation appropriés, tout en gardant à l ’esprit,
selon qu’il convient, les considérations relatives au souvenir, à la dignité, au respect,
à la justice et à la vérité de manière à promouvoir le principe de responsabilité et à
mettre in à l’impunité, et encourage le ren orcement de la coopération internationale
et l’échange de connaissances spécialisées dans ce domaine, con ormément au droit
international et à la Charte des Nations Unies ;
8.
Souligne qu’il importe de garantir l’accès à la justice et le respect du
principe de responsabilité, et engage les États à aire en sorte que toute perso nne
a irmant que ses droits de l’homme ou ses libertés ondamentales ont été violés du
ait des mesures prises ou des moyens employés pour lutter contre le terrorisme ou
l’e trémisme violent qui peut conduire au terrorisme ait accès à la justice, à une
procédure régulière et à un recours utile, et que les victimes de violations des droits
de l’homme ou d’atteintes à ces droits reçoivent rapidement une réparation adéquate
et e ective, qui devrait comporter, selon le cas, une restitution, une indemnisation,
une réadaptation et des garanties de non-répétition, comme ondement de toute
stratégie de lutte contre le terrorisme et l’e trémisme violent qui peut conduire au
terrorisme ;
9.
Souligne également qu’il importe de mettre et de maintenir en place des
systèmes de justice pénale e icaces, équitables, humains, transparents et
responsables, d’une manière qui respecte pleinement les droits à l’égalité et à la nondiscrimination dans le cadre de l’administration de la justice, à un procès public et
équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, à un e amen de la
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