A/RES/59/24
des limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles marins a
commencé, et qu’un certain nombre d’États ont indiqué leur intention de présenter
des dossiers dans un avenir proche ;
29. Approuve la convocation par le Secrétaire général de la quinzième
session de la Commission à New York du 4 au 22 avril 2005, et de la seizième
session de la Commission du 29 août au 16 septembre 2005, étant entendu que
durant les deuxième et troisième semaines de chaque session, la Commission
procédera à l’examen technique des dossiers au Laboratoire du Système
d’information géographique et dans d’autres installations techniques de la Division
des affaires maritimes et du droit de la mer ;
30. Prie instamment le Secrétaire général de prendre toutes les mesures
nécessaires pour que la Commission puisse exercer les fonctions que lui a confiées
la Convention ;
31. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantième session, des
propositions quant à la meilleure manière de répondre aux besoins de la
Commission, compte tenu des préoccupations exprimées dans la déclaration du
Président de la Commission à sa quatorzième session12, tenant au fait que pour
examiner les nouveaux dossiers qui devraient être présentés, plusieurs souscommissions devront se réunir simultanément ;
32. Prie également le Secrétaire général d’envisager d’organiser, en
coopération avec les États et les organisations et institutions internationales
compétentes, des stages de formation fondés sur l’ébauche pour un stage de
formation de cinq jours 13 élaborée par la Commission pour faciliter l’établissement
des dossiers conformément à ses Directives scientifiques et techniques 14 , et se
félicite des progrès réalisés par la Division des affaires maritimes et du droit de la
mer dans l’élaboration d’un manuel de formation pour aider les États à élaborer
leurs dossiers pour la Commission ;
33. Encourage les États, en particulier les États en développement, à
échanger des vues afin de mieux comprendre les problèmes que soulève
l’application de l’article 76 de la Convention, se facilitant ainsi la tâche
d’élaboration des dossiers destinés à la Commission, et se félicite des initiatives
prises à cet égard, notamment la Conférence sur les aspects scientifiques et
juridiques des limites du plateau continental, tenue à Reykjavik du 25 au 27 juin
2003, dont les actes ont été publiés et distribués dans le monde entier ;
IX
Sûreté et sécurité maritimes et application par l’État du pavillon
34. Encourage les États à ratifier les accords internationaux relatifs à la
sécurité de la navigation ou à y adhérer, et à adopter toute mesure nécessaire
conforme à la Convention visant à appliquer les règles figurant dans ces accords et à
leur donner effet ;
35. Se félicite de l’adoption par l’Organisation maritime internationale des
directives concernant des lieux de refuge pour les navires en détresse 15, encourage
_______________
13
CLCS/24.
CLCS/11 et Corr.1 et Add.1.
15
Assemblée de l’Organisation maritime internationale, résolution A.949(23).
14
8
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