A/HRC/RES/43/15 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 1er juillet 2020 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-troisième session 24 février-13 mars et 15-23 juin 2020 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 juin 2020 43/15 Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme, Rappelant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Rappelant également toutes les résolutions précédentes sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales adoptées par la Commission des droits de l’homme, l’Assemblée générale et lui-même, Rappelant en outre ses résolutions 36/10, en date du 28 septembre 2017 et 40/3, en date du 21 mars 2019, et les résolutions 73/167 et 74/154 de l’Assemblée générale, en date respectivement du 17 décembre 2018 et du 18 décembre 2019, Accueillant avec satisfaction la résolution 70/1 de l’Assemblée générale en date du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans laquelle il est demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales dérogeant au droit international ou à la Charte et qui font obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays les moins avancés et les pays en développement, Rappelant sa résolution 27/21, en date du 26 septembre 2014, dans laquelle il a décidé d’organiser tous les deux ans une réunion-débat consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme, Prenant note du résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la réunion-débat biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme1, Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États, 1 A/HRC/43/36. GE.20-08718 (F) 070720  070720

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