A/RES/50/51
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Rappelant en outre :
a)
Le rapport du Secrétaire général intitulé "Agenda pour
la paix" 3/, et en particulier le paragraphe 41 dudit rapport;
b)
Sa résolution 47/120 A du 18 décembre 1992, intitulée "Agenda pour
la paix : diplomatie préventive et questions connexes", et sa résolution
47/120 B du 20 septembre 1993, intitulée "Agenda pour la paix", en particulier
la section IV de celle-ci sur les "Difficultés économiques particulières dues
à l’exécution de mesures préventives ou coercitives";
c)
Le rapport de situation intitulé "Supplément à l’Agenda pour la
paix", présenté par le Secrétaire général 4/;
d)
La déclaration du Président du Conseil de sécurité, en date du
22 février 1995 5/;
e)
Le rapport présenté par le Secrétaire général comme suite à la
note du Président du Conseil de sécurité 6/ concernant les difficultés
économiques particulières que connaissent des États par suite de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies 7/;
f)
Les rapports du Secrétaire général intitulés "Assistance
économique aux États qui subissent le contrecoup de l’application des
résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République
fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)" 8/,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des
dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États
tiers affectés par les sanctions imposées en application du Chapitre VII 9/,
Rappelant que la question de l’assistance aux États tiers qui subissent
le contrecoup de l’application de sanctions a été récemment examinée par
plusieurs organes, notamment l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires
et le Conseil de sécurité,
3/
A/47/277-S/24111.
4/
A/50/60-S/1995/1.
5/
S/PRST/1995/9.
6/
S/25036.
7/
A/48/573-S/26705.
8/
A/49/356 et A/50/423.
9/
A/50/361.
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