A/HRC/52/27*
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
26 janvier 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-deuxième session
27 février-31 mars 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Renforcement et intégration de la protection des droits
des minorités dans le système des Nations Unies : bilan
de l’application de la Déclaration des droits
des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques**
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives
aux minorités, Fernand de Varennes
Résumé
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux
minorités, Fernand de Varennes, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la
publication de son précédent rapport (A/HRC/49/46) et des activités entreprises dans le cadre
du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Il présente
un rapport thématique intitulé « Faire progresser la reconnaissance et la protection des droits
des minorités dans le système des Nations Unies », dans lequel il porte un regard critique sur
l’application de la Déclaration depuis son adoption. Faisant écho au Secrétaire général,
António Guterres, qui avait déclaré « […] trente ans plus tard, l’action mondiale est loin −
bien loin − d’être suffisante. Je ne parle pas de quelques lacunes. Je parle d’une inaction et
d’une négligence flagrantes dans la protection des droits des minorités », il observe que, sur
le plan institutionnel, les progrès enregistrés par le système des Nations Unies en ce qui
concerne la protection des minorités sont minimes, voire inexistants, comparés aux avancées
obtenues pour d’autres groupes marginalisés. Il souligne que la plupart des défenseurs des
droits des minorités et des représentants des minorités jugent qu’il est urgent d’intégrer la
protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies et de mettre sur pied
de nouveaux mécanismes pour mieux protéger ces droits, à l’instar de ce qui se fait de plus
en plus pour d’autres groupes marginalisés. Parmi les recommandations les plus appuyées
lors des forums régionaux organisés par le Rapporteur spécial et du Forum sur les questions
relatives aux minorités figurent des propositions portant sur l’engagement, par les États, de
travaux concernant l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, la
* Nouveau tirage pour raisons techniques (7 mars 2023).
** Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison
de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.23-00681 (F)
170223
200223