A/HRC/RES/48/14
questions environnementales (appelés ci-après défenseurs des droits de l’homme liés à
l’environnement) à l’exercice des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et
au développement durable, a prié instamment tous les États de prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la protection des droits et la sécurité de toutes les personnes,
y compris les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, et a souligné que,
conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
toutes les entreprises, qu’elles soient transnationales ou autres, avaient la responsabilité de
respecter les droits de l’homme, notamment les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité des
défenseurs des droits de l’homme, y compris les défenseurs des droits de l’homme liés
à l’environnement,
Considérant que les effets des changements climatiques, la gestion et l’utilisation non
durables des ressources naturelles, la pollution de l’air, des sols et de l’eau, la mauvaise
gestion des produits chimiques et des déchets, l’appauvrissement de la biodiversité qui en
résulte et le déclin des services fournis par les écosystèmes peuvent empêcher de bénéficier
d’un environnement sûr, propre, sain et durable, que les dégâts causés à l’environnement
peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits
de l’homme, et que ces questions exigent désormais une approche globale, intersectorielle,
mondiale et croisée et devraient être traitées par le Rapporteur spécial sur la question des
obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un
environnement sûr, propre, sain et durable, par le Rapporteur spécial sur les incidences sur
les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des
produits et déchets dangereux et par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau
potable et à l’assainissement, en coordination les uns avec les autres, auxquels viendrait
s’ajouter tout nouveau ou nouvelle titulaire de mandat,
1.
Se déclare résolu à contribuer aux efforts en cours à tous les niveaux pour faire
face aux effets néfastes des changements climatiques sur l’exercice des droits de l’homme, à
la lumière des données et évaluations scientifiques, et d’une manière bien intégrée qui
permette de progresser dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à
l’horizon 2030, de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, ainsi que dans la promotion, la protection, la réalisation et
l’exercice des droits de l’homme de chacun, partout dans le monde ;
2.
Décide de nommer, pour une période de trois ans, un rapporteur spécial ou une
rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte
des changements climatiques, dont le mandat est le suivant :
a)
Étudier et déterminer comment les effets néfastes des changements
climatiques, y compris les catastrophes soudaines et les catastrophes à évolution lente,
influent sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme, et faire des recommandations
sur la manière de traiter et de prévenir ces effets néfastes, en particulier sur les moyens de
renforcer l’intégration des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans les
politiques, les lois et les plans relatifs aux changements climatiques ;
b)
Recenser les problèmes actuels, y compris les problèmes financiers, que
rencontrent les États qui s’efforcent de promouvoir et de protéger les droits de l’homme tout
en faisant face aux effets néfastes des changements climatiques, et faire des recommandations
concernant le respect et la promotion des droits de l’homme, y compris dans le contexte de
la conception et de la mise en œuvre des politiques, pratiques, investissements et autres
projets d’atténuation et d’adaptation ;
c)
Synthétiser les connaissances, y compris les connaissances traditionnelles
autochtones et locales, et recenser les bonnes pratiques, les stratégies et les politiques qui
traitent de la manière dont les droits de l’homme sont intégrés dans les politiques relatives
aux changements climatiques et de la façon dont ces efforts contribuent à la promotion et à
la protection de tous les droits de l’homme et à la réduction de la pauvreté ;
d)
Promouvoir et échanger des points de vue sur les enseignements tirés et les
meilleures pratiques recensées concernant l’adoption d’approches fondées sur les droits de
l’homme qui tiennent compte du genre, de l’âge, du handicap et des risques dans les
politiques d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets, en vue
de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des
GE.21-14696
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