Nations Unies
A/RES/64/71
Assemblée générale
Distr. générale
12 mars 2010
Soixante-quatrième session
Point 76, a, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2009
[sans renvoi à une grande commission (A/64/L.18 et Add.1)]
64/71. Les océans et le droit de la mer
L’Assemblée générale,
Rappelant les résolutions sur le droit de la mer et sur les océans et le droit de
la mer qu’elle adopte chaque année, notamment sa résolution 63/111 du 5 décembre
2008, et les autres résolutions concernant la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer (« la Convention ») 1,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 2, ainsi que les rapports sur les
travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de
la mer (« le Processus consultatif ») à sa dixième réunion 3 , de la dix-neuvième
Réunion des États parties à la Convention 4 et le rapport intitulé « Mécanisme de
notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu
marin, y compris les aspects socioéconomiques : “évaluation des évaluations” » 5,
Soulignant que la Convention joue un rôle de premier plan dans le
renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales
entre toutes les nations, conformément aux principes de justice et d’égalité des
droits, et dans la promotion du progrès économique et social de tous les peuples du
monde, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies, ainsi que l’exploitation durablement viable des mers et des océans,
Soulignant également l’universalité de la Convention et son caractère unitaire,
et réaffirmant qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes
les activités intéressant les mers et les océans et revêt une importance stratégique
car elle sert de base nationale, régionale et mondiale à l’action et la coopération
dans le secteur maritime, et qu’il faut en préserver l’intégrité, comme l’a également
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363.
A/64/66 et Add.1 et 2.
3
Voir A/64/131.
4
SPLOS/203.
5
A/64/88.
2
09-46610
*0946610*
Merci de recycler
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