A/HRC/RES/37/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
5 avril 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-septième session
26 février-23 mars 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 22 mars 2018
37/12.
Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne et tous les autres
instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant aussi toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, de la
Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, la dernière en date
étant la résolution du Conseil 34/2 du 23 mars 2017,
Notant les déclarations sur la diversité culturelle et la coopération culturelle
internationale adoptées dans le cadre du système des Nations Unies, en particulier la
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale et la Déclaration
universelle sur la diversité culturelle adoptées par la Conférence générale de l’Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture en 1966 et en 2001,
respectivement,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des
droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que tous les
titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions
et à leurs annexes,
Constatant avec satisfaction l’augmentation du nombre d’États parties à la
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,
adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture le 20 octobre 2005 et entrée en vigueur le 18 mars 2007,
Convaincu que la coopération internationale visant à promouvoir et à encourager le
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous devrait s’appuyer sur
la compréhension des spécificités économiques, sociales et culturelles de chaque pays et sur
la réalisation et la reconnaissance intégrales de l’universalité de tous les droits de l’homme
et des principes de liberté, de justice, d’égalité et de non-discrimination,
GE.18-05239 (F)
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230418