A/HRC/RES/39/15
12.
Se déclare également profondément préoccupé par la situation des droits de
l’homme et l’accès humanitaire dans les zones récemment placées sous le contrôle des
autorités syriennes, et exhorte celles-ci et leurs alliés à garantir l’accès humanitaire et le
respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;
13.
Se déclare en outre profondément préoccupé par les conclusions de la
Commission d’enquête selon lesquelles la violence sexuelle et sexiste contre les femmes,
les filles, les hommes et les garçons est un problème persistant en République arabe
syrienne depuis le soulèvement de 2011, et que les femmes et les filles ont été touchées et
victimisées de manière disproportionnée pour de multiples raisons ;
14.
Prend note des conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles de
tels actes de violence sexuelle et sexiste ont été commis le plus souvent par les autorités
syriennes et les milices associées, ainsi que par le soi-disant État islamique d’Iraq et du
Levant (Daech), qu’ils font partie d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre
une population civile, ce qui équivaut à des crimes contre l’humanité, et que depuis février
2012, le viol et autres formes de violence sexuelle constituent des crimes de guerre,
y compris des actes de torture et des atteintes à la dignité de la personne ;
15.
Condamne fermement tous les actes de violence sexuelle et sexiste, demande
qu’un soutien médical et psychosocial immédiat soit apporté aux survivants de ces crimes
et que tous les efforts soient faits pour que justice soit rendue à ceux qui ont souffert de ces
crimes, et exhorte toutes les parties au conflit à tenir compte des recommandations
formulées par la Commission d’enquête ;
16.
Prend note de la récente publication de la Commission d’enquête intitulée
Detention in the Syrian Arab Republic : a Way Forward, dans laquelle la Commission a
souligné que la détention arbitraire de dizaines de milliers de personnes, en particulier par
les autorités syriennes et les milices affiliées, représente une crise urgente et à grande
échelle en matière de protection des droits de l’homme ;
17.
Constate que le Groupe de travail sur la libération des personnes détenues ou
enlevées, la remise des dépouilles et l’identification des personnes disparues, composé de la
Turquie, de la Fédération de Russie et de la République islamique d’Iran, ainsi que de
l’Organisation des Nations Unies, a entamé ses travaux, souligne qu’il faut prendre des
mesures concrètes sur cette question et réaffirme que toutes les parties au conflit doivent
respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et
du droit international des droits de l’homme, selon le cas ;
18.
Condamne fermement la pratique persistante et généralisée de la disparition
forcée, de la détention arbitraire, de la violence sexuelle, de la torture et des mauvais
traitements, en particulier dans les centres de détention administrés par les autorités
syriennes, notamment les actes évoqués dans les rapports de la Commission d’enquête et
ceux décrits dans les éléments de preuve présentés par « César » en janvier 2014, et note
que de tels actes peuvent constituer des violations du droit international des droits de
l’homme et des atteintes à ce droit ou des violations du droit international humanitaire ;
19.
Constate le préjudice irrémédiable que la torture et les mauvais traitements,
notamment la violence et les sévices sexuels, causent à ceux qui en sont victimes et à leur
famille, et condamne le refus de fournir des services médicaux dans tous les établissements
pénitentiaires et centres de détention ;
20.
Condamne fermement l’exécution présumée de détenus dans les locaux du
renseignement militaire syrien, en particulier dans le centre de détention de l’aéroport de
Mezzeh, et dans les quartiers militaires de sécurité 215, 227, 235, 248 et 291, ainsi que
l’exécution présumée de détenus dans des hôpitaux militaires, notamment ceux de Tishreen
et de Harasta, et se déclare profondément préoccupé par les informations selon lesquelles le
régime a utilisé un crématorium pour dissimuler un massacre de détenus au complexe
pénitentiaire de Saydnaya ;
21.
Demande aux autorités syriennes et à toutes les autres parties au conflit de
veiller à l’application effective des résolutions 2139 (2014) du 22 février 2014 et 2254
(2015) du Conseil de sécurité et en particulier de mettre fin à la détention arbitraire et à la
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GE.18-16542
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