A/HRC/RES/39/15
29.
Condamne fermement toute violence visant des personnes en raison de leur
appartenance religieuse ou ethnique, exige de toutes les parties qu’elles prennent toutes les
mesures voulues pour protéger les civils, y compris les membres de communautés
ethniques, religieuses et confessionnelles, et souligne qu’à cet égard la responsabilité de
protéger la population syrienne incombe au premier chef aux autorités syriennes ;
30.
Condamne également fermement la dégradation et la destruction du
patrimoine culturel de la République arabe syrienne, en particulier à Palmyre et à Alep,
ainsi que le pillage et le trafic organisés des biens culturels syriens, décrits par le Conseil de
sécurité dans sa résolution 2199 (2015) du 12 février 2015, affirme que les attaques
délibérées contre des monuments historiques peuvent constituer des crimes de guerre et
souligne qu’il faut traduire en justice les auteurs de tels crimes ;
31.
Condamne en outre fermement les actes terroristes et autres violences
commis contre des civils par le soi-disant État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), le
Front el-Nosra ou d’autres organisations terroristes désignées comme telles par le Conseil
de sécurité, ainsi que les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées au droit
international des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire dont
ces organisations continuent de se rendre coupables, réaffirme que le terrorisme, y compris
les actes commis par le soi-disant État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), ne peut et ne
doit pas être associé à une religion, une nationalité ou une civilisation, quelles qu’elles
soient, et souligne l’importance de la pleine application de la résolution 2170 (2014)
du Conseil de sécurité, en date du 15 août 2014 ;
32.
Se déclare profondément préoccupé par le fait que le soi-disant État
islamique d’Iraq et du Levant (Daech) a pris des civils, y compris des femmes et des
enfants, en otages, ce qui est attesté, demande la libération immédiate des otages et fait
observer que la prise d’otages peut constituer un crime de guerre ;
33.
Condamne avec la plus grande fermeté la poursuite de l’emploi d’armes
chimiques par les autorités syriennes, en violation des obligations qui leur incombent en
application de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du
Conseil de sécurité, et tout emploi d’armes chimiques en violation des règles et normes
internationales bien établies contre un tel emploi, et salue à cet égard la décision prise par la
Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques à sa quatrième
session extraordinaire le 27 juin 2018 et attend avec intérêt que le Secrétariat technique de
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques mette en place les arrangements
nécessaires pour identifier les responsables de l’emploi d’armes chimiques en République
arabe syrienne, en recueillant et en communiquant toute information potentiellement
pertinente concernant l’origine de ces armes chimiques ;
34.
Rappelle les rapports pertinents du Mécanisme d’enquête conjoint de
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des
Nations Unies, dans lesquels il est constaté que les autorités syriennes se sont rendues
responsables de l’utilisation d’armes chimiques à quatre reprises et le soi-disant État
islamique d’Iraq et du Levant (Daesh) s’est rendu responsable de deux attaques à l’arme
chimique entre 2014 et 2017 ;
35.
Se déclare gravement préoccupé par les conclusions de la mission
d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques selon
lesquelles le sarin et le chlore ont été très probablement utilisés lors d’attaques distinctes
à Ltamenah les 24 et 25 mars 2017, et le chlore a probablement été utilisé lors d’une
attaque à Saraqib le 4 février 2018 ;
36.
Se déclare également gravement préoccupé par l’attaque à l’arme chimique
signalée à Douma le 7 avril 2018, et attend avec intérêt les conclusions de la mission
d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sur cette
attaque ;
37.
Se déclare en outre gravement préoccupé par le fait que, dans son dernier
rapport1, la Commission d’enquête a indiqué que, d’après de nombreux éléments de preuve,
du chlore a été lâché par hélicoptère sur un immeuble résidentiel à Douma le 7 avril 2018 et
qu’elle a reçu des informations faisant état d’au moins 49 morts et jusqu’à 650 blessés, et
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GE.18-16542
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