A/RES/74/165
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 janvier 2020
Soixante-quatorzième session
Point 70 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’homme : questions
relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens
de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme
et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/74/399/Add.2)]
74/165.
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses
et linguistiques
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a adopté
la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques qui figure en annexe à ladite résolution, et
gardant à l’esprit l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 1 ainsi que les autres normes internationales et régionales pertinentes
existantes et les législations nationales,
Rappelant également ses résolutions ultérieures sur la promotion effective de la
Déclaration ainsi que toutes les résolutions pertinentes du Conseil des droits de
l’homme,
Rappelant en outre la résolution 32/5 du Conseil des droits de l’homme, en date
du 30 juin 2016, intitulée « Droits de l’homme et privation arbitraire de la
nationalité »2, et toutes les résolutions précédentes que le Conseil et la Commission
des droits de l’homme ont adoptées sur la question des droits de l’homme et de la
privation arbitraire de la nationalité,
__________________
1
2
19-22293 (F)
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et unième session, Supplément n o 53
(A/71/53), chap. V, sect. A.
170120
*1922293*
200120